Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Titre 1 (partie 2) : L'infraction

ChloeDroit
ChloeDroit
786 joués - il y a 7 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

 

Expert QCM 21 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 21

En quelle année ont été intégrées les contraventions ?

normal
 
Question 2 / 21

Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :

normal
 
Question 3 / 21

Il y a combien de classes de contraventions ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
 
Question 4 / 21

Une amende de 670 € correspond à une contravention de quelle classe ?

normal
 
Question 5 / 21

Les contraventions sont jugées dans quel tribunal ?

expert
 
Question 6 / 21

La tentative est-elle toujours punissable ?

difficile
 
Question 7 / 21

Qui peut prendre part à l'infraction dans un crime ?

expert
 
Question 8 / 21

Les délits :

expert
 
Question 9 / 21

Une personne est jugée pour 3 infractions : un vol (3 ans / 45 000 €), harcèlement sexuel (2 ans / 30 000 €) provocation non publique à la discrimination (1 500 €). Elle encourra :

expert
 
Question 10 / 21

Il existe plusieurs types de déclassement :

expert
 
Question 11 / 21

A quoi correspond une infraction politique ?

expert
 
Question 12 / 21

Dans ces infractions laquelle ou lesquelles permettent d'avoir des procédures dérogatoires ?

difficile
 
Question 13 / 21

Quelle infraction correspond à une action ou une omission qui s'exécute dans la durée avec une volonté coupable qui persiste chez l'auteur ?

expert
 
Question 14 / 21

L'exercice répété et illégal de la médecine est :

expert
 
Question 15 / 21

Dans l'Iter criminis l'extériorisation se voit par :

expert
 
Question 16 / 21

Qu'est-ce qu'une infraction formelle ?

expert
 
Question 17 / 21

Le délit de risque causé à autrui, lorsqu'une personne prend le risque d'exposer un tiers à un risque de mort ou de blessure grave :

expert
 
Question 18 / 21

Dans quel cas une requalification est-elle possible ?

expert
 
Question 19 / 21

Dans quel cas est le plus souvent utilisée la sous qualification ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
expert
 
Question 20 / 21

Il y a plusieurs types d'incompatibilité des qualifications :

expert
 
Question 21 / 21

En cas de concours idéal, dans quel cas y a-t-il un cumul des qualification pénales ?