Quiz L1 Droit

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

difficile

Question 1 / 9

Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ?

La loi, les adages

La loi, la philosophie

Les adages, la philosophie

Uniquement la loi

expert

Question 2 / 9

Saleilles et Geny sont connus pour...

Saleilles : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à une situation contemporaine

Geny : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à une situation contemporaine

Selon Geny : il faut que le juge statue sans forcémment regarder la loi

Selon Saleilles : le juge doit statuer sans forcément regarder la loi

expert

Question 3 / 9

Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour de cassation ?

1982

1782

1892

1882

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expert

Question 4 / 9

Les principes d'interprétation autonome et d'interprétation conforme sont...

Principe d'interprétation autonome : La France doit s'incliner à la norme européenne

Principe d'interprétation conforme : lorsque l'UE a dit le droit, tout le monde doit s'incliner

Principe d'interprétation autonome : La France est libre d'interpréter le droit comme bon lui semble

Principe d'interprétation conforme : L'UE doit se conformer au droit national

expert

Question 5 / 9

Comment s'appelle la méthode consistant à empêcher la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence appliqué aux USA ?

Perspective overruling

Productive overruling

Perspective overdriving

Perspective supraruling

expert

Question 6 / 9

Que prévoit l'article 5 du code civil ?

Le juge ne peut pas refuser de juger une affaire

Le juge ne peut pas appliquer ses principes généraux au lieu d'appliquer la loi

Le juge ne peut prescrire toutes mesures telles qu'elles sont saisies

Le juge ne doit pas être la bouche de la loi

expert

Question 7 / 9

Comment s'appelle l'arrêt qui créée les principes généraux du droit ?

Arrêt Bouvier

Arrêt Rouiller

Arrêt Boudier

Arrêt Boullier

expert

Question 8 / 9

"Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui" est un(e)...

Formule présentée dans le manuel d'Aubry et Rau

Article 5 du code civil

Premier principe général de la Cour de Cassation

Phrase de Google

expert

Question 9 / 9

La Cour de Cassation dans sa décision du 1er mars 2017 voit un

Revirement de jurisprudence rétroactif

Revirement de jurisprudence contraint par la CEDH

Revirement de jurisprudence sur la question de la liberté de presse de 1981

Revirement de jurisprudence non-rétroactif

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1^er	Lilipompier974	44% (337s)
2^ème	Berengere21	33% (185s)
3^ème	Leadgt	33% (202s)
4^ème	Coralie271	33% (437s)
5^ème	Mariehatsune47	22% (167s)
6^ème	Baptiste200	22% (172s)
7^ème	Heriliva	11% (129s)
8^ème	Joellefuchs	11% (203s)

Quiz L1 Droit

Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ?

Saleilles et Geny sont connus pour...

Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour de cassation ?

Les principes d'interprétation autonome et d'interprétation conforme sont...

Comment s'appelle la méthode consistant à empêcher la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence appliqué aux USA ?

Que prévoit l'article 5 du code civil ?

Comment s'appelle l'arrêt qui créée les principes généraux du droit ?

"Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui" est un(e)...

La Cour de Cassation dans sa décision du 1er mars 2017 voit un

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