Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz Classique
Quiz Europe

Quiz La primauté du droit de l'Union européenne

Ruben25550
Ruben25550
119 joués - il y a 6 ans

La primauté du droit de l'UE

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 7

Quel arrêt consacre le principe de primauté du "droit communautaire" sur les législations nationales ?

normal
 
Question 2 / 7

Que se passe-t-il lorsqu'une norme d'une législation nationale est en conflit avec une de droit européen ?

difficile
 
Question 3 / 7

Qui contrôle la bonne application de la primauté du droit européen ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 7

Quel arrêt annonce que la primauté du ''droit communautaire'' doit être appliquée par les juges nationaux ?

normal
 
Question 5 / 7

Que ne permet pas le principe de primauté du droit européen ?

normal
 
Question 6 / 7

Quelle affirmaion est fausse en ce qui concerne le recours en manquement ?

difficile
 
Question 7 / 7

Quelle affirmation est fausse en ce qui concerne le renvoi préjudiciel ?