Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Quiz Classique
Quiz Europe

Quiz Le droit dérivé de l'Union européenne

67 joués - il y a 6 ans

Le droit dérivé de l'Union européenne

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 7

Quel article introduit le droit dérivé dans la normativité européenne ?

normal
 
Question 2 / 7

Quel est le champ d'application du droit dérivé de l'Union européenne ?

facile
 
Question 3 / 7

Lequel de ces actes n'a pas de valeur contraignante ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
normal
 
Question 4 / 7

Quelle réponse correspond au règlement européen ?

normal
 
Question 5 / 7

Quelle réponse correspond à la directive européenne ?

normal
 
Question 6 / 7

Quelle réponse correspond aux recommandations de l'Union européenne ?

normal
 
Question 7 / 7

Quelle est la caractéristique d'une décision de l'Union Européenne ?