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Quiz QCM
Quiz Politique

Quiz S.P.V.L - L'élaboration de la loi

Palamanes
Palamanes
9 joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 7 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 7

Quel est le nom de la navette qui passe entre le Parlement et le Sénat ?

 
Question 2 / 7

Quelle est la dernière formalité a accomplir à la mise en application d'une loi ?

 
Question 3 / 7

Quel est le motif de la commission mixte paritaire ?

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Question 4 / 7

Qui peut faire une proposition de loi ?

 
Question 5 / 7

Qui lance le débat ? (plusieurs réponses possibles)

 
Question 6 / 7

Que signifie la loi ?

 
Question 7 / 7

Qui publie les décrets d'application ?