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Quiz Classique
Quiz Humour

Quiz Révision règlement amiable des litiges

Ouaich27
Ouaich27
116 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 19 QUESTIONS
normal
expert
 
Question 1 / 19

Quelles sont les règles pour prévenir les litiges pendant la phase d'exécution du contrat ?

normal
 
Question 2 / 19

Peut-on instaurer avant tout recours contentieux une mise en œuvre de procédure préalable de réclamation?

difficile
 
Question 3 / 19

Quelle est la spécificité du CCAG travaux vis-à-vis du recours en réclamation préalable ?

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normal
 
Question 4 / 19

Que doit contenir obligatoirement le mémoire en réclamation ?

normal
 
Question 5 / 19

En matière de travaux il existe deux exceptions à la règle du règlement préalable des litiges :

difficile
 
Question 6 / 19

Qui peut transiger ?

normal
 
Question 7 / 19

À quoi sert une transaction ?

normal
 
Question 8 / 19

Quelles sont les obligations de forme attachées à la transaction ?

normal
 
Question 9 / 19

Que doit comprendre le contrat de transaction ?

expert
 
Question 10 / 19

À quoi renvoie l'obligation de consentir des concessions réciproques ?

normal
 
Question 11 / 19

Ces concessions doivent-elles être d'ampleur équivalente ?

normal
 
Question 12 / 19

Que vérifie le juge lorsqu'il est saisi d'une demande d'homologation ?

normal
 
Question 13 / 19

Comment calcule-t-on le montant de l'indemnisation ?

difficile
 
Question 14 / 19

Que contient la notion de dépenses utiles ?

difficile
 
Question 15 / 19

Le dédommagement peut-il excéder le montant du marché ?

normal
 
Question 16 / 19

Quels sont les effets de la transaction ?

difficile
 
Question 17 / 19

Quels sont les trois autres effets de la transaction ?

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Question 18 / 19

L'homologation d'une transaction est-elle obligatoire ?

normal
 
Question 19 / 19

Quelle est la valeur de cette homologation ?