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Quiz QCM
Quiz Politique

Quiz Comment une loi est-elle créée ?

Jonayd
Jonayd
57 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 8 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Qui peut proposer un projet de loi ?

expert
 
Question 2 / 8

Où le projet de lois est-il déposé ?

normal
 
Question 3 / 8

Qu'est-ce qu'un amendement ?

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expert
 
Question 4 / 8

Qui est le rapporteur ?

difficile
 
Question 5 / 8

Si la deuxième assemblée est en désaccord avec le texte de la loi, elle peut :

normal
 
Question 6 / 8

Si elle y introduit des amendements ...

expert
 
Question 7 / 8

Quand parle-t-on de "navette" ?

expert
 
Question 8 / 8

Que se passe-t-il si les deux assemblées sont toujours en désaccord ?