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Quiz QCM
Quiz Europe

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Najoua93
Najoua93
9 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 15

Une compétence d'appui est une compétence qui sert à soutenir les États dans le cadre des compétences partagées.

 
Question 2 / 15

Le Traité instituant la communauté européenne de Défense...

 
Question 3 / 15

Quelles sont les compétences exclusives ci-dessous ?

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Question 4 / 15

Dans son arrêt Dame Perreux, le Conseil d'État...

 
Question 5 / 15

Quels sont les principes de répartition des compétences posés par le Traité de Maastricht ?

 
Question 6 / 15

Laquelle de ces compétences n'est pas une compétence partagée de l'Union :

 
Question 7 / 15

Il est possible avec l'article 50 du Traité de Maastricht de sortir de l'UE.

 
Question 8 / 15

Combien de pays ont intégrés l'UE lors du plus grand élargissement de 2004 ?

 
Question 9 / 15

Les parlements nationaux ont la possibilité de rejeter des compétences exclusives.

 
Question 10 / 15

Quel arrêt dit que le règlement est d'effet obligatoire et donc directement applicable ?

 
Question 11 / 15

Selon l'arrêt Marshall, les particuliers peuvent invoquer une directive entre eux.

 
Question 12 / 15

Laquelle de ces entités n'est pas une institution de l'Union ,

 
Question 13 / 15

En vertu du principe de primauté...

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Question 14 / 15

Un règlement est toujours d'effet direct en droit de l'Union.

 
Question 15 / 15

Les règles du droit coutumier international s'imposent au droit dérivé