Quiz Organisation judiciaire du Maroc

normal

Question 1 / 7

La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de...

Statut personnel

Actions personnelles et mobilières

Immobilier

Affaires sociales

difficile

Question 2 / 7

La décision du juge de proximité est...

Susceptible d'un recours ordinaire

Irrévocable

Susceptible d'un recours extraordinaire

difficile

Question 3 / 7

La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause parvient, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement par défaut, à révéler l'existence...

De vice de forme

De vice de fonds

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difficile

Question 4 / 7

Ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu sont punis d'une amende de...

800 à 1200 dhs

200 à 500 dhs

300 à 700dhs

difficile

Question 5 / 7

Ceux qui cueillent et mangent sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, sont punis d'une amende de...

800 à 1200 dhs

200 à 500 dhs

300 à 700 dhs

difficile

Question 6 / 7

Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de recours à l'exception de...

L'opposition

L'appel

La cassation

difficile

Question 7 / 7

Dans toutes les causes dont la loi ordonne communication au ministère public, ainsi que dans celles où il a demandé à intervenir après communication du dossier ou lorsque la procédure lui a été communiquée d'office par le juge, le ministère public agit comme partie jointe et...

Dispose dans ce cas de toutes les voies de recours

Ne dispose dans ces cas d'aucune voie de recours

Dispose de la voie de recours de la tierce opposition

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Quiz Organisation judiciaire du Maroc

La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de...

La décision du juge de proximité est...

La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause parvient, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement par défaut, à révéler l'existence...

Ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu sont punis d'une amende de...

Ceux qui cueillent et mangent sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, sont punis d'une amende de...

Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de recours à l'exception de...

Dans toutes les causes dont la loi ordonne communication au ministère public, ainsi que dans celles où il a demandé à intervenir après communication du dossier ou lorsque la procédure lui a été communiquée d'office par le juge, le ministère public agit comme partie jointe et...

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