Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Chef de service de police municipale n°2

Lyoann
Lyoann
160 joués - il y a 5 ans

Traités internationaux et Conseil constitutionnel.

 

Difficile QCM 10 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 10
Qu'est-ce qu'un traité ?

Qu'est-ce qu'un traité ?

expert
 
Question 2 / 10
Qui peut ratifier ou approuver un traité ?

Qui peut ratifier ou approuver un traité ?

expert
 
Question 3 / 10

Que peuvent avoir les traités pour objets ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 10
Dans la hiérarchie des normes, quelle est la valeur d'un traité ?

Dans la hiérarchie des normes, quelle est la valeur d'un traité ?

expert
 
Question 5 / 10
Par qui un traité contraire à la Constitution française peut être ratifié ou approuvé après convocation du Conseil constitutionnel ?

Par qui un traité contraire à la Constitution française peut être ratifié ou approuvé après convocation du Conseil constitutionnel ?

expert
 
Question 6 / 10

Qui est élu membre du Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 7 / 10
Quelle est la durée de mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

Quelle est la durée de mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

expert
 
Question 8 / 10
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 9 / 10

Qu'est-ce qu'une loi organique ?

expert
 
Question 10 / 10
Quel est le nombre actuel des membres du Conseil constitutionnel ? 2019

Quel est le nombre actuel des membres du Conseil constitutionnel ? 2019

Quiz Police et gendarmerie
2 825 joués - 7 ans
Quiz Police française
1 174 joués - 12 ans
Quiz GIPN
925 joués - 13 ans
Quiz Saga numérique
71 joués - hier
Quiz Quel est ce logo ?
87 joués - 2 jours
Quiz Droit pénal général L2
10 joués - 2 jours
Quiz L'égalité des sexes
148 joués - 3 jours
Quiz Les logos
115 joués - 4 jours
Quiz Gestion locative
63 joués - 5 jours
Quiz Credit bail mobilier m1
24 joués - 5 jours
Quiz Qui produit quoi ?
191 joués - 5 jours