Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit objectif - L1 droit

Baptiste200
Baptiste200
1 258 joués - il y a 5 ans

#objectif #droit #l1 #qcm #quizz

 

Expert QCM 26 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 26

Le droit objectif est...

expert
 
Question 2 / 26

Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ?

expert
 
Question 3 / 26

Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) :

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
 
Question 4 / 26

Les deux auteurs principaux de la sanction (celui qui l'impose et celui qui l'applique) sont respectivement :

expert
 
Question 5 / 26

Les quatre branches principales du droit sont (2 réponses) :

expert
 
Question 6 / 26

Quelle affirmation est fausse ?

expert
 
Question 7 / 26

Le Code civil fut adopté...

expert
 
Question 8 / 26

Le traité international est identifié par la Constitution...

expert
 
Question 9 / 26

La Convention européenne des droits de l'homme dépend directement de...

difficile
 
Question 10 / 26

La jurisprudence correspond :

expert
 
Question 11 / 26

Quelle affirmation concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est fausse ?

expert
 
Question 12 / 26

Lorsqu'un juge du fond contacte la Cour de cassation, pour connaître la position de cette dernière sur l'affaire jugée en cours, on dit que le juge fait une :

expert
 
Question 13 / 26

La circulaire correspond à...

expert
 
Question 14 / 26

En droit, la doctrine (2 réponses)...

expert
 
Question 15 / 26

L'article 1 et l'article 2 du Code civil présentent en grande partie (2 réponses) :

expert
 
Question 16 / 26

Il y a 3 exceptions à la non-rétroactivité des lois. Lesquelles ? (2 réponses)

expert
 
Question 17 / 26

Les situations contractuelles en cours...

expert
 
Question 18 / 26

On a trois types de raisonnement principaux en droit :

expert
 
Question 19 / 26

Quand une loi disparaît de l'ordre juridique (on fait comme si elle n'avait jamais existé), on dit que l'on fait :

expert
 
Question 20 / 26

Quel arrêt n'existe pas ?

expert
 
Question 21 / 26

Le Conseil de l'Union européenne représente :

expert
 
Question 22 / 26

Dans la Constitution de 1958, on retrouve...

difficile
 
Question 23 / 26

Une loi est coercitive. Coercitif est le synonyme de :

expert
 
Question 24 / 26

Je suis supra-législatif, je suis ainsi :

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
expert
 
Question 25 / 26

Un traité international dispose que le droit de vote n'est réservé qu'aux hommes. Que peut-on faire ? (2 réponses)

expert
 
Question 26 / 26

Mais qu'y a-t-il donc entre l'Ancien Droit (1789) et la codification du code civil au début du XIXe siècle ?