Quiz Organisation juridictionnelle privée

Quiz Organisation juridictionnelle privée - L1 droit

[A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire est indiqué]
Qu'est-ce qu'une juridiction ?

Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine privé)

Qui est le ministre de la justice ?

Ce n'est pas un mode alternatif des règlements des différents :

La Cour de cassation est juge :

Quand est-ce que la cour de cassation casse sans renvoi ?

La saisine pour avis de la Cour de cassation est demandée par :

Combien de chambres comporte la Cour de cassation ?

Quelle information sur le Tribunal de Grande Instance est fausse ?

Quelle information sur le Tribunal d' Instance est fausse ?

Quel code met en place la justice en France ?

Dans le vocabulaire juridique, les frais irrépétibles sont opposés aux :

Par qui, respectivement, sont attribués les frais de défense et les frais de poursuite ?

Aujourd'hui, le système de l'aide à une partie devant une juridiction est appelé l'aide :

Citez dans l'ordre et respectivement, la juridiction compétente pour les contraventions, les délits puis les crimes.

Quels types de juridiction n'existe pas ?

Selon l'article L111-3 du COJ, la justice doit être rendue

Ce qui lie le demandeur et le défendeur, à partir de l'action en justice jusqu'au jugement s'appelle :

Attribuez respectivement, la procédure accusatoire et inquisitoire à leur définition :

Quelle voie de recours n'existe pas ?

Dans le langage juridique, on dit qu'on […] appel.

La justice est assurée, selon la loi, par : (3 réponses)

Quelle affirmation sur la Cour de Cassation est fausse ?

Si je vous dis tribunal judiciaire, vous me dites...

Avec la nouvelle réforme de 2020, et la mise en place du Tribunal judiciaire (TGI + TI), l'appel sera désormais possible à partir de :

Trouvez une juridiction qui n'est pas une juridiction d'exception.

Quelle information concernant le délit est fausse ?

Quel code n'existe pas ?

Quelle est la durée moyenne d'une affaire ?

Trouve l'intrus !

Les Nouveaux Quiz & Tests

Mobile & Réseaux Sociaux

Professionnels

A Propos

[A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire est indiqué] Qu'est-ce qu'une juridiction ?

Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine privé)

Qui est le ministre de la justice ?

Ce n'est pas un mode alternatif des règlements des différents :

La Cour de cassation est juge :

Quand est-ce que la cour de cassation casse sans renvoi ?

La saisine pour avis de la Cour de cassation est demandée par :

Combien de chambres comporte la Cour de cassation ?

Quelle information sur le Tribunal de Grande Instance est fausse ?

Quelle information sur le Tribunal d' Instance est fausse ?

Quel code met en place la justice en France ?

Dans le vocabulaire juridique, les frais irrépétibles sont opposés aux :

Par qui, respectivement, sont attribués les frais de défense et les frais de poursuite ?

Aujourd'hui, le système de l'aide à une partie devant une juridiction est appelé l'aide :

Citez dans l'ordre et respectivement, la juridiction compétente pour les contraventions, les délits puis les crimes.

Quels types de juridiction n'existe pas ?

Selon l'article L111-3 du COJ, la justice doit être rendue

Ce qui lie le demandeur et le défendeur, à partir de l'action en justice jusqu'au jugement s'appelle :

Attribuez respectivement, la procédure accusatoire et inquisitoire à leur définition :

Quelle voie de recours n'existe pas ?

Dans le langage juridique, on dit qu'on […] appel.

La justice est assurée, selon la loi, par : (3 réponses)

Quelle affirmation sur la Cour de Cassation est fausse ?

Si je vous dis tribunal judiciaire, vous me dites...

Avec la nouvelle réforme de 2020, et la mise en place du Tribunal judiciaire (TGI + TI), l'appel sera désormais possible à partir de :

Trouvez une juridiction qui n'est pas une juridiction d'exception.

Quelle information concernant le délit est fausse ?

Quel code n'existe pas ?

Quelle est la durée moyenne d'une affaire ?

Trouve l'intrus !

[A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire est indiqué]
Qu'est-ce qu'une juridiction ?