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QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 8

Si les conditions supplétives sont accomplies, l'obligation est...

Licite et certaine

Pure et licite

Efficace et pure

Pure et simple

expert

Question 2 / 8

Suite à la réforme 2016, le contrat est formé...

À la réception de l'acceptation par l'offrant

Dès que l'acceptant s'est dessaisi de la déclaration de volonté

Dès que l'acceptant a exprimé sa volonté d'accepter

Au lieu où l'acceptation est parvenue

expert

Question 3 / 8

Le dol...

Est toujours inexcusable

Est toujours excusable

Doit être prouvé par la victime

Est une erreur portant sur la qualité essentielle de la prestation et de la personne du contractant

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difficile

Question 4 / 8

La responsabilité civile est composée...

De la responsabilité pénale

De la responsabilité administrative

De la responsabilité délictuelle

De la responsabilité contractuelle

expert

Question 5 / 8

La lésion...

C'est le préjudice subi par l'une des parties à raison des clauses qui figurent dans la convention

Est comprise dans les contrats à titre gratuit

Est comprise dans les contrats commutatifs

Peut être sanctionnée par rescision du contrat

expert

Question 6 / 8

La résolution...

Est l'état d'un acte juridique valable, mais qui va être privé d'effet en raison de la survenance d'un fait postérieurement à sa création

Sa rétroactivité remonte au jour de la conclusion de l'acte

Vient sanctionner de façon rétroactive un défaut d'exécution. Ça ne sanctionne pas un vice lors de la formation du contrat

Sa rétroactivité remonte en principe qu'au jour où le contrat a commencé à être exécuté

difficile

Question 7 / 8

Dans l'arrêt Baldus...

Les juges ont affirmé « que l'exception de nullité ne pouvait seulement jouer que pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté »

Les juges ont considéré que le seul manquement contractuel constituait en même temps la faute délictuelle de l'ancien article 1382 du CC

Les juges ont découvert une obligation de sécurité dans les contrats de transport. Pour autant, on ne peut pas parler ici de forçage du contrat

Les juges ne reconnaissent pas l'existence d'une réticence dolosive lorsque c'est l'acheteur qui garde le silence

expert

Question 8 / 8

Concernant les mariages et les sociétés, l'adage appliqué est...

L'aléas chasse la lésion

Pas de nullité sans texte

L'exception de nullité est perpétuelle

Nul ne peut transmettre plus de droit qu'il en a lui-même

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Si les conditions supplétives sont accomplies, l'obligation est...

Suite à la réforme 2016, le contrat est formé...

Le dol...

La responsabilité civile est composée...

La lésion...

La résolution...

Dans l'arrêt Baldus...

Concernant les mariages et les sociétés, l'adage appliqué est...

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