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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Garantie non juridictionnelle des LF

Galith1
Galith1
10 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 8 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Quelles sont les garanties non juridictionnelles des LF ?

expert
 
Question 2 / 8

Quels sont les exemples de résistance à l'oppression ?

expert
 
Question 3 / 8

Le statut et la compétence du défenseur des droits a été régi par...

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Question 4 / 8

Les missions du défenseurs des droits (I) :

expert
 
Question 5 / 8

Les missions du défenseurs des droits (II) :

expert
 
Question 6 / 8

Les pouvoirs du défendeur des droits (I) :

expert
 
Question 7 / 8

Les pouvoirs du défendeur des droits (II) :

expert
 
Question 8 / 8

La saisine du défenseur des droits interrompt l'action en justice :