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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Les justifications ordinaires

6 joués - il y a 5 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 8

Le régime préventif sert à...

 
Question 2 / 8

Le régime répressif sert à...

 
Question 3 / 8

Les Etats libéraux ont adopté un régime...

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Question 4 / 8

Si l'action est liée à la préservation de l'ordre public alors ça relève du domaine de...

 
Question 5 / 8

Si l'action est liée à une infraction pénale déterminée, ça relève de la...

 
Question 6 / 8

Quelles sont les nouvelles finalités de l'ordre public ?

 
Question 7 / 8

Dans quel article du CGCT se trouve l'article relatif à l'OP immatériel ?

 
Question 8 / 8

Quels sont les OP immatériels ?