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Quiz Sources du droit

Profghis
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137 joués - il y a 5 ans

Les sources du droit suisse

 

Normal QCM 7 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 7

Grâce aux....., le président du tribunal peut rendre son jugement

normal
 
Question 2 / 7

Je suis transmise oralement au cours des décennies, je suis la ...

facile
 
Question 3 / 7

Règle écrite contenue dans un texte édicté par le pouvoir législatif. Je suis :

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facile
 
Question 4 / 7

..... est un ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

normal
 
Question 5 / 7

Je suis l'interprétation des textes légaux. Je m'appelle ...

difficile
 
Question 6 / 7

Complétez l'expression "Les ..... et coutumes".

difficile
 
Question 7 / 7

Toutes ces sources précédentes permettent :