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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz La question des différends internationaux

10 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 17 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 17

Que dit l'article 33 de la charte des Nations Unies ?

expert
 
Question 2 / 17

Que dit l'article 2 §3 de la charte des Nations Unies ?

normal
 
Question 3 / 17

Qu'est-ce que la conciliation ?

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expert
 
Question 4 / 17

Parmi les propositions ci-dessous, quel est l'apport de l'arrêt de la CIJ du 16 mars 2001 dans l'affaire sur la délimitation maritime et la question territoriale entre le Qatar et Bahreïn ?

expert
 
Question 5 / 17

Qu'est-ce qui fait l'internationalité de la décision ?

expert
 
Question 6 / 17

Que pouvons-nous dire à propos de la CIJ en guise de présentation ?

normal
 
Question 7 / 17

Que signifie le principe de concurrence des juridictions internationales ?

expert
 
Question 8 / 17

Que veut dire "non bis in idem" ?

expert
 
Question 9 / 17

Que faut-il vérifier pour déclarer une requête irrecevable en vertu du principe de "non bis in idem" ?

expert
 
Question 10 / 17

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles concernent l'arrêt de la CIJ du 26 février 2007 dit "Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide" ?

expert
 
Question 11 / 17

Dans le cadre du procès international, on considère que l'arbitre international est bien un juge, du point de vue de la fonction (juridictionnelle) qu'il exerce, tout comme son homologue, le juge judiciaire. Qu'est-ce qui fait la différence entre les deux ?

expert
 
Question 12 / 17

Pourquoi dit-on que la juridiction internationale est "consensuelle" ?

expert
 
Question 13 / 17

Parmi les propositions suivantes, quelles sont les formes possibles pour un engagement juridictionnel ?

expert
 
Question 14 / 17

Mais qu'est-ce que « déclarations facultatives de juridiction obligatoire » veut dire ?

expert
 
Question 15 / 17

Rangez l'article 32 de la CEDH dans une case : « La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l'interprétation et l'application de la Convention et de ses protocoles qui lui seront soumises (…) ». C'est :

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Question 16 / 17

La déclaration du Cambodge à propos de la CIJ dispose : "conformément à l'article 36 § 2, du Statut, (...) reconnaître comme obligatoire de plein droit (...) sous condition de réciprocité, (...) sur tous les différends autres que : 1. 2. 3. ...etc" veut dire que :

expert
 
Question 17 / 17

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des conditions de recevabilité ?