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Responsabilite civile et penale 2nde

 

Normal QCM 10 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 10

Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui :

difficile
 
Question 2 / 10

Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence :

normal
 
Question 3 / 10

Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes :

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Question 4 / 10

Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route :

difficile
 
Question 5 / 10

Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale :

normal
 
Question 6 / 10

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime :

difficile
 
Question 7 / 10

Les contraventions sont jugées par le tribunal correctionnel

normal
 
Question 8 / 10

Les délits sont passibles d'emprisonnement :

difficile
 
Question 9 / 10

Les délits sont jugés par le tribunal de police :

normal
 
Question 10 / 10

Les crimes sont jugés par la cour d'assises :