Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz La procédure disciplinaire et le contentieux

Germain59820
Germain59820
32 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Dans CE, 10 juillet 1963, Hôpital-hospice Georges Renon, la personne poursuivant l'enquête doit :

normal
 
Question 2 / 8

Dans l'enquête préliminaire, la charge de la preuve repose-t-elle sur la partie qui invoque la faute ?

difficile
 
Question 3 / 8

Les sanctions disciplinaires peuvent se classer en plusieurs groupes, combien y en a-t-il ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 8

La révocation est-elle la sanction disciplinaire la plus grave ?

normal
 
Question 5 / 8

Quel est le recours qui fut supprimé par la loi du 06 août 2019 ?

normal
 
Question 6 / 8

Les recours gracieux et hiérarchiques sont :

difficile
 
Question 7 / 8

Quel arrêt du CE a permis un revirement de la jurisprudence Lebon de 1978 ?

difficile
 
Question 8 / 8

Question bonus - La loi du 06 août 2019 porte sur :

Quiz Qcm droit des contrats L2
8 joués - 2 jours
Quiz Saga numérique
74 joués - 2 jours
Quiz Quel est ce logo ?
93 joués - 2 jours
Quiz Droit pénal général L2
10 joués - 3 jours
Quiz L'égalité des sexes
153 joués - 3 jours
Quiz Les logos
115 joués - 5 jours
Quiz Gestion locative
63 joués - 5 jours
Quiz Credit bail mobilier m1
24 joués - 5 jours
Quiz Qui produit quoi ?
194 joués - 6 jours
Quiz Les logos des marques #2
127 joués - 8 jours
Quiz Sainte Barbe
56 joués - 11 jours
Quiz La gestion locative
80 joués - 12 jours