Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz La procédure disciplinaire et le contentieux

Germain59820
Germain59820
32 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Dans CE, 10 juillet 1963, Hôpital-hospice Georges Renon, la personne poursuivant l'enquête doit :

normal
 
Question 2 / 8

Dans l'enquête préliminaire, la charge de la preuve repose-t-elle sur la partie qui invoque la faute ?

difficile
 
Question 3 / 8

Les sanctions disciplinaires peuvent se classer en plusieurs groupes, combien y en a-t-il ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 8

La révocation est-elle la sanction disciplinaire la plus grave ?

normal
 
Question 5 / 8

Quel est le recours qui fut supprimé par la loi du 06 août 2019 ?

normal
 
Question 6 / 8

Les recours gracieux et hiérarchiques sont :

difficile
 
Question 7 / 8

Quel arrêt du CE a permis un revirement de la jurisprudence Lebon de 1978 ?

difficile
 
Question 8 / 8

Question bonus - La loi du 06 août 2019 porte sur :

Quiz Global Safety Day 2024
12 joués - 2 jours
Quiz Le jour des morts
137 joués - 11 jours
Quiz Trouve le bon logo
161 joués - 12 jours
Quiz Un peu de culture kawaii
89 joués - 15 jours
Quiz Gestion locative
37 joués - 19 jours
Quiz Stüssy
20 joués - 22 jours
Quiz Le système d'information
11 joués - 26 jours
Quiz Quiz sur le collège
185 joués - 26 jours
Quiz LGBT+
78 joués - 28 jours
Quiz Gestion du budget
113 joués - 1 mois
Quiz Merchandising
17 joués - 1 mois