Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz La procédure disciplinaire et le contentieux

Germain59820
Germain59820
32 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Dans CE, 10 juillet 1963, Hôpital-hospice Georges Renon, la personne poursuivant l'enquête doit :

normal
 
Question 2 / 8

Dans l'enquête préliminaire, la charge de la preuve repose-t-elle sur la partie qui invoque la faute ?

difficile
 
Question 3 / 8

Les sanctions disciplinaires peuvent se classer en plusieurs groupes, combien y en a-t-il ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 8

La révocation est-elle la sanction disciplinaire la plus grave ?

normal
 
Question 5 / 8

Quel est le recours qui fut supprimé par la loi du 06 août 2019 ?

normal
 
Question 6 / 8

Les recours gracieux et hiérarchiques sont :

difficile
 
Question 7 / 8

Quel arrêt du CE a permis un revirement de la jurisprudence Lebon de 1978 ?

difficile
 
Question 8 / 8

Question bonus - La loi du 06 août 2019 porte sur :

Quiz Quiz de logos
128 joués - 2 jours
Quiz Quiz laïcité
112 joués - 17 jours
Quiz Trouve les logos
277 joués - 18 jours
Quiz Gémo
32 joués - 20 jours
Quiz Vrai ou faux ? (Marque) (3)
240 joués - 23 jours
Quiz Gestion locative
55 joués - 23 jours
Quiz Devine le logo de la marque
294 joués - 24 jours
Quiz Money, Money, Money
174 joués - 25 jours
Quiz Vous aurez plus ou moins juste
286 joués - 25 jours
Quiz DIP bis
13 joués - 29 jours