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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Sociétés en nom collectif

619 joués - il y a 4 ans

Droit des sociétés spéciales.

 

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Quelle est la forme juridique d'une société en nom collectif ?

expert
 
Question 2 / 30

Quelle différence peut rencontrer une société civile à risques illimités avec une SNC ?

expert
 
Question 3 / 30

Quelles sont les conséquences de la nature commerciale de la SNC ?

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expert
 
Question 4 / 30

Pourquoi dit-on que l'opacité de la personnalité morale est moindre chez la SNC ? (Moins radicale que pour les SARL)

expert
 
Question 5 / 30

Pourquoi dit-on que la SNC est "fermée" ?

expert
 
Question 6 / 30

Pourquoi la SNC n'est-elle pas prête à disparaître ?

expert
 
Question 7 / 30

Juridiquement, pour constituer une SNC, quelles sont les conditions de forme ?

expert
 
Question 8 / 30

Pour quels types de société l'article L235-2 prévoit-il que le défaut d'accomplissement des formalités de constitution de la société est sanctionné par la nullité expresse de la société elle-même ? (2 réponses)

expert
 
Question 9 / 30

Quelles sont les conditions de fond d'une SNC ?

expert
 
Question 10 / 30

Quelle est l'originalité de ces deux articles L121-1 et L221-1 ?

expert
 
Question 11 / 30

En principe toute personne peut être associée mais le fait que la loi lui attribue la qualité de commerçant va poser des limites. Quelles sont-elles ?

expert
 
Question 12 / 30
Si un mineur devient propriétaire de parts sociales d'une SNC par le biais de la succession, que se passe-t-il ?

Si un mineur devient propriétaire de parts sociales d'une SNC par le biais de la succession, que se passe-t-il ?

expert
 
Question 13 / 30

La qualité de commerçant de tels associés dépend de la structure dont ils sont membres et indépendamment de toute activité personnelle commerciale. Précisément, à partir de quand acquièrent-ils la qualité de commerçant ?

expert
 
Question 14 / 30

Est-ce que la qualité de commerçant attachée à l'appartenance à une SNC permet, à titre personnel pour un associé, de justifier de la qualité requise pour l'ouverture d'une procédure collective ?

expert
 
Question 15 / 30

Une même personne peut-elle cumuler cette qualité de commerçant qui lui est de plein droit attribuée par la loi avec une autre activité ?

expert
 
Question 16 / 30

Un associé de SNC peut-il être en même temps salarié ?

expert
 
Question 17 / 30

Deux époux peuvent-ils, seuls ou avec des tiers, être associés à une SNC ?

expert
 
Question 18 / 30

L'associé d'une SNC doit-il nécessairement être une personne physique ?

expert
 
Question 19 / 30

Les associés sont tenus aux dettes sociales. En tant qu'engagement, on y trouve les 2 éléments caractéristiques :

expert
 
Question 20 / 30

Que se passe-t-il en cas de démembrement de parts sociales ?

expert
 
Question 21 / 30

À propos de la dette...

expert
 
Question 22 / 30

À propos des dettes qui sont nées antérieurement à l'entrée d'un associé en société...

difficile
 
Question 23 / 30

L'associé qui quitte la société, demeure-t-il tenu des dettes qui existaient au jour de son départ ?

expert
 
Question 24 / 30

À propos des dettes nées postérieurement au départ de l'associé...

expert
 
Question 25 / 30

Dans quel cas la mise en demeure du créancier n'est-elle pas nécessaire pour obtenir le paiement de la dette?

expert
 
Question 26 / 30

Le créancier peut-il demander à un seul associé de répondre de l'intégralité de la dette ?

expert
 
Question 27 / 30

Le créancier peut-il renoncer à la solidarité ?

expert
 
Question 28 / 30

La renonciation expresse d'un créancier à poursuivre un associé s'étend-elle aux autres associés ?

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expert
 
Question 29 / 30

Quand la contribution aux pertes peut-elle être mise en œuvre ?

expert
 
Question 30 / 30

Que peut-on dire sur la cession de parts sociales d'une SNC ?