Quiz Marchés publics

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

difficile

Question 1 / 10

En cas de divergence entre ces différentes pièces administratives, laquelle prévaut ?

Cahier des clauses administratives générales

Acte d'engagement

Cahier des clauses administratives particulières

Aucune

expert

Question 2 / 10

Les prix dans un marché public peuvent être :

Fermes

Révisables

Fermes et actualisables

Revisables et actualisables

expert

Question 3 / 10

Dans le cas d'un marché révisable, quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ?

Une formule de variation peut comporter plusieurs formules de variation

Une formule de variation ne peut comporter qu'un seul indice (ex : TP01)

Le montant de la variation est soumis à TVA

Un sous-traitant ne peut pas voir ses prix révisables

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difficile

Question 4 / 10

Quelle est la différence entre une pénalité et une retenue ?

Une retenue est libératoire

La pénalité est une décision de la MOA

expert

Question 5 / 10

Une caution bancaire est obligatoire si le titulaire demande...

Une avance forfaitaire quel qu'en soit le pourcentage

À ne pas être prélevé de 5% à chaque décompte au titre de la retenue de garantie

Uniquement si l'avance forfaitaire demandée est égale à 65% du montant du marché

Elle n'est jamais obligatoire, seulement si la MOA la réclame

normal

Question 6 / 10

Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?

La liberté d'accès à la commande publique

La transparence des procédures

L'égalité de traitement des candidats

Le respect des seuils de procédure et de publicité

expert

Question 7 / 10

Une modification du marché en cours d'exécution (avenant) permet d'augmenter la valeur globale du marché lorsque :

Cette augmentation est inférieure à 10% pour les marchés de fournitures et de services

Cette augmentation est inférieure à 20% pour les marchés de travaux

Cette augmentation ne dépasse pas les seuils européens

Il peut être augmenté sans pourcentage maxi (accord des parties)

expert

Question 8 / 10

Pour calculer le versement d'une avance, quelles données sont nécessaires ?

Le montant du marché

La durée du marché

La présence d'un sous-traitant déclarée à l'offre

Le pourcentage d'avance demandée

expert

Question 9 / 10

La plateforme Chorus permet :

D'éditer des pièces administratives de manière dématérialisée

De modifier des décomptes en ligne

De déposer et valider des décomptes mensuels

D'échanger et partager entre le titulaire, le MOE et la MOA

expert

Question 10 / 10

Quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ?

Un même marché peut être à prix unitaires et à prix forfaitaires

Le titulaire d'un marché peut être sous la forme d'un groupement unique ou d'un groupement joint

Un sous-traitant peut à son tour sous-traiter une ou plusieurs prestations

Les seuils des marchés publics sont identiques pour toutes les personnes publiques, ils différent en fonction de la nature des prestations uniquement

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1^er	Vechoa	60% (99s)
2^ème	Gueyemarches	30% (202s)
3^ème	Sfany	30% (221s)
4^ème	RaoulTounde	30% (228s)
5^ème	Titinematou	30% (930s)
6^ème	Iblo10	30%

En cas de divergence entre ces différentes pièces administratives, laquelle prévaut ?

Les prix dans un marché public peuvent être :

Dans le cas d'un marché révisable, quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ?

Quelle est la différence entre une pénalité et une retenue ?

Une caution bancaire est obligatoire si le titulaire demande...

Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?

Une modification du marché en cours d'exécution (avenant) permet d'augmenter la valeur globale du marché lorsque :

Pour calculer le versement d'une avance, quelles données sont nécessaires ?

La plateforme Chorus permet :

Quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ?

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