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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Les anonymes en droit des sociétés

469 joués - il y a 4 ans

Droit des sociétés.

 

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

La société anonyme se définit comme...

expert
 
Question 2 / 30

Pour les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé...

expert
 
Question 3 / 30

Ne peuvent donc être sociétés cotées que les...

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expert
 
Question 4 / 30

Quels sont les avantages, proposés ci-dessous, d'une SA par rapport à une SARL ?

expert
 
Question 5 / 30

Il existe toutes sortes d'actions. Quelles sont-elles ?

expert
 
Question 6 / 30

En cas de divergence entre l'objet statutaire et l'activité réelle de la SA...

expert
 
Question 7 / 30

Quelles sont, parmi les propositions ci-dessous, les activités interdites aux SA ?

expert
 
Question 8 / 30

Quels types d'apports peut-on trouver dans une SA ?

expert
 
Question 9 / 30

Que peut-on dire à propos des apports en numéraire dans une SA ?

expert
 
Question 10 / 30

Que peut-on dire à propos des apports en nature dans une SA ?

expert
 
Question 11 / 30

Que peut-on dire à propos des apports en industrie dans une SA ?

expert
 
Question 12 / 30

La réduction du capital à un moment inférieur au seuil légal est-elle possible ?

difficile
 
Question 13 / 30

Quel est ce seuil légal du montant de capital ?

expert
 
Question 14 / 30

Dans quels cas peut-on dire qu'il y a appel de public à l'épargne ?

expert
 
Question 15 / 30

Quelle est la durée de vie d'une SA ?

expert
 
Question 16 / 30

L'ordonnance de 2009 est venue supprimer cette notion d'appel public à l'épargne, difficilement conciliable avec les textes européens. Cette ordonnance la remplace par 2 notions :

difficile
 
Question 17 / 30

Quel type d'apport doit être intégralement libéré au moment de la constitution de la SA ?

expert
 
Question 18 / 30

L'administrateur d'une SA doit et peut être...

expert
 
Question 19 / 30

Pour remédier à certains abus, une loi du 31 décembre 1970 vient imposer une limite d'âge aussi bien pour leur administration que pour leur maintien. Les statuts fixent eux-mêmes la limite d'âge, mais la loi prévoit une mesure supplétive qui est...

expert
 
Question 20 / 30

Il ne faut pas être frappé d'une incompatibilité lorsque l'on exerce les fonctions d'administrateur.
Exemples :

expert
 
Question 21 / 30

À propos de la nomination d'une personne physique à un poste excédentaire...

expert
 
Question 22 / 30

Administrateur et salarié dans la même SA, qu'en est-il ?

expert
 
Question 23 / 30

À propos du nombre et de la répartition des administrateurs :

expert
 
Question 24 / 30

La révocation est marquée par un principe majeur « ad nutum » qui veut dire...

expert
 
Question 25 / 30

Que peut-on dire sur les jetons de présence ?

expert
 
Question 26 / 30

L'arrêt « Cointreau », 24 avril 1990...

expert
 
Question 27 / 30

Le comité des rémunérations...

expert
 
Question 28 / 30

Le président du conseil d'administration doit être...

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Question 29 / 30

Le directeur général doit être...

expert
 
Question 30 / 30

Que peut-on dire au sujet d'un PDG ?