Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

Baptiste200
Baptiste200
1 060 joués - il y a 4 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 30

Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :

expert
 
Question 2 / 30

La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...

normal
 
Question 3 / 30

Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession d'état ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 4 / 30

Selon l'article 312 du code civil, "L'enfant conçu ou né...

difficile
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation concernant la reconnaissance est fausse ?

difficile
 
Question 6 / 30

Qui est le seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation, à partir du 1er janvier 2020 ? (article 318-1 du code civil)

normal
 
Question 7 / 30

L'article 332 du code civil est connu pour y faire apparaître :

normal
 
Question 8 / 30

La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend... (article 311 du code civil)

facile
 
Question 9 / 30

L'adoption plénière s'oppose à l'adoption...

expert
 
Question 10 / 30

Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet...

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle information sur l'adoption plénière est fausse ?

difficile
 
Question 12 / 30

Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation ?

normal
 
Question 13 / 30

L'enfant né sous X est l'enfant...

normal
 
Question 14 / 30

Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard...

normal
 
Question 15 / 30

Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de...

normal
 
Question 16 / 30

Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France ?

difficile
 
Question 17 / 30

La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 à...

expert
 
Question 18 / 30

La loi du 5 juillet 1974...

difficile
 
Question 19 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

expert
 
Question 21 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 22 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

expert
 
Question 24 / 30

À partir de combien de temps le délit d'abandon de la part de la famille est-il déclaré ? (délaissement parental)

difficile
 
Question 25 / 30

Quelle affirmation sur l'administration légale est fausse ?

expert
 
Question 26 / 30

La jouissance légale (droit appartenant au ou aux parents l'administration des biens appartenant à leur enfant afin de pouvoir recueillir les revenus appartenant à ces biens) cesse lorsque l'enfant a...

expert
 
Question 27 / 30

La présomption légale de conception de l'enfant est fixée par l'adage...

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle ordonnance a été une réforme sur le système relatif à la filiation ? L'ordonnance du...

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
 
Question 29 / 30

L'article 325 du code civil est relatif...

difficile
 
Question 30 / 30

En France, quel est le nom précis de la juridiction qui juge les personnes en-dessous de 16 ans ?