Quiz Qcm entrainement droit constitutionnel

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 30

Est branche du droit public :

Droit administratif

Droit de l'Union Européenne

Droit commercial

Droit du travail

Droit constitutionnel

difficile

Question 2 / 30

Qui est l'auteur juridique de la constitution ?

Gouvernement

Parlement

Peuple

Conseil constitutionnel

Président de la République

normal

Question 3 / 30

Le président de la République nomme le Premier ministre par décret :

Vrai

Faux

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difficile

Question 4 / 30

Toutes les institutions constitutionnelles ne dérivent pas de la volonté du peuple :

Faux

Vrai

difficile

Question 5 / 30

François Mitterrand a succédé à :

Georges Pompidou

Jacques Chirac

Valéry Giscard d'Estaing

Laurent Fabius

Charles de Gaulle

expert

Question 6 / 30

Charles de Gaulle a promulgué la Constitution de la Ve République :

Vrai

Faux

expert

Question 7 / 30

Qui a été premier ministre ?

Michel Balladur

Édith Cresson

Franc Fillon

Lionel Jospin

Jacques Chaban Delmas

difficile

Question 8 / 30

Le septennat a été abandonné au profit du quinquennat en :

1962

1965

2000

2002

2008

difficile

Question 9 / 30

Charles de Gaulle a été élu au suffrage universel direct en 1962 :

Vrai

Faux

difficile

Question 10 / 30

Le président de la Ve République a toujours été élu au suffrage universel :

Vrai

Faux

normal

Question 11 / 30

Quel article de la Constitution française définit la procédure du référendum législatif ?

Article 12 de la Constitution

Article 11 de la Constitution

Article 13 de la Constitution

Article 23 de la Constitution

normal

Question 12 / 30

Les traités internationaux ont une valeur supra-législative :

Faux

Vrai

difficile

Question 13 / 30

Une proposition de loi émane :

Du Parlement

Du Gouvernement

Du Premier ministre

difficile

Question 14 / 30

Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour ?

Article 89 de la Constution

Article 65 de la Constitution

Article 42 de la Constitution

Article 68 de la Constitution

Article 6 de la Constitution

expert

Question 15 / 30

Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France ?

5 réfeéendums

4 référendums

17 référendums

10 référendums

9 référendums

expert

Question 16 / 30

Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand :

Pierre Bérégovoy

Pierre Messmer

Édith Cresson

Alain Juppé

normal

Question 17 / 30

Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français ?

Valéry Giscard d'Estaing

Nicolas Sarkozy

François Hollande

Laurent Fabius

Jean Claude Colliard

expert

Question 18 / 30

Le régime politique français est un régime :

Semi-présidentiel

Hybride

Parlementaire

Présidentiel

difficile

Question 19 / 30

Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République :

1986-1988 : François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac, Premier ministre

1962-1972 : Georges Pompidou, Président et Jacques Chaban Delmas, Premier ministre

1997-2002 : Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre.

1993-1995 : François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur, Premier ministre

1988-1991 : François Mitterrand, Président et Michel Rocard, Premier ministre

difficile

Question 20 / 30

Selon l'article 12 de la Constitution :

Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

difficile

Question 21 / 30

Les nationaux français sont des citoyens de l'Union Européenne depuis :

1985

1984

2000

1992

1976

difficile

Question 22 / 30

Qui assure l'interim en cas d'absence ou de décès du président de la République française ?

Le président du Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée nationale

Le Premier ministre

Le président du Sénat

normal

Question 23 / 30

Le président de la République française peut-il dissoudre le Sénat ?

Oui

Non

difficile

Question 24 / 30

Au total, il y a :

377 députés et 528 sénateurs

388 députés et 452 sénateurs

577 députés et 318 sénateurs

577 députés et 348 sénateurs

577 députés et 349 sénateurs

difficile

Question 25 / 30

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, remporté par le NON a eu lieu en :

2001

2005

2006

1997

2000

difficile

Question 26 / 30

La convention de la Constitution nait de la répétition ininterrompue sur une assez longue durée d'un comportement et repose sur la conviction
généralisée que ce comportement est une règle de droit constitutionnel :

Oui

Non

difficile

Question 27 / 30

Depuis le 1er janvier 2015, le référendum de l'article 11 peut être aussi d'initiative citoyenne (RIC) : depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, un cinquième des membres du Parlement – aujourd'hui 185 sur 925 – soutenu par un dixième des électeurs inscrits :

Vrai

Faux

expert

Question 28 / 30

Pour être élu au premier tour des élections législatives, un candidat doit avoir :

Plus de 55% des suffrages exprimés

50% des suffrages exprimés

Plus de 50% des suffrages exprimés

Un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits

Un nombre de voix égal à 25% des électeurs inscrits

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Question 29 / 30

Au second tour des élections législatives, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir :

S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des suffrages exprimés

expert

Question 30 / 30

Font partie de ceux qui élisent les sénateurs :

Les conseillers généraux

Les sénateurs

Les ministres

Les députés

Les délégués des conseils municipaux

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1^er	Leadgt	43% (380s)
2^ème	Coco1802	33% (254s)
3^ème	Axelnwk	33% (303s)
4^ème	Remyyyy	33% (388s)
5^ème	Sakini2036	27% (216s)

Quiz Qcm entrainement droit constitutionnel

Est branche du droit public :

Qui est l'auteur juridique de la constitution ?

Le président de la République nomme le Premier ministre par décret :

Toutes les institutions constitutionnelles ne dérivent pas de la volonté du peuple :

François Mitterrand a succédé à :

Charles de Gaulle a promulgué la Constitution de la Ve République :

Qui a été premier ministre ?

Le septennat a été abandonné au profit du quinquennat en :

Charles de Gaulle a été élu au suffrage universel direct en 1962 :

Le président de la Ve République a toujours été élu au suffrage universel :

Quel article de la Constitution française définit la procédure du référendum législatif ?

Les traités internationaux ont une valeur supra-législative :

Une proposition de loi émane :

Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour ?

Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France ?

Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand :

Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français ?

Le régime politique français est un régime :

Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République :

Selon l'article 12 de la Constitution :

Les nationaux français sont des citoyens de l'Union Européenne depuis :

Qui assure l'interim en cas d'absence ou de décès du président de la République française ?

Le président de la République française peut-il dissoudre le Sénat ?

Au total, il y a :

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, remporté par le NON a eu lieu en :

La convention de la Constitution nait de la répétition ininterrompue sur une assez longue durée d'un comportement et repose sur la conviction
généralisée que ce comportement est une règle de droit constitutionnel :

Depuis le 1er janvier 2015, le référendum de l'article 11 peut être aussi d'initiative citoyenne (RIC) : depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, un cinquième des membres du Parlement – aujourd'hui 185 sur 925 – soutenu par un dixième des électeurs inscrits :

Pour être élu au premier tour des élections législatives, un candidat doit avoir :

Au second tour des élections législatives, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir :

Font partie de ceux qui élisent les sénateurs :

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Est branche du droit public :

Qui est l'auteur juridique de la constitution ?

Le président de la République nomme le Premier ministre par décret :

Toutes les institutions constitutionnelles ne dérivent pas de la volonté du peuple :

François Mitterrand a succédé à :

Charles de Gaulle a promulgué la Constitution de la Ve République :

Qui a été premier ministre ?

Le septennat a été abandonné au profit du quinquennat en :

Charles de Gaulle a été élu au suffrage universel direct en 1962 :

Le président de la Ve République a toujours été élu au suffrage universel :

Quel article de la Constitution française définit la procédure du référendum législatif ?

Les traités internationaux ont une valeur supra-législative :

Une proposition de loi émane :

Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour ?

Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France ?

Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand :

Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français ?

Le régime politique français est un régime :

Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République :

Selon l'article 12 de la Constitution :

Les nationaux français sont des citoyens de l'Union Européenne depuis :

Qui assure l'interim en cas d'absence ou de décès du président de la République française ?

Le président de la République française peut-il dissoudre le Sénat ?

Au total, il y a :

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, remporté par le NON a eu lieu en :

La convention de la Constitution nait de la répétition ininterrompue sur une assez longue durée d'un comportement et repose sur la conviction généralisée que ce comportement est une règle de droit constitutionnel :

Depuis le 1er janvier 2015, le référendum de l'article 11 peut être aussi d'initiative citoyenne (RIC) : depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, un cinquième des membres du Parlement – aujourd'hui 185 sur 925 – soutenu par un dixième des électeurs inscrits :

Pour être élu au premier tour des élections législatives, un candidat doit avoir :

Au second tour des élections législatives, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir :

Font partie de ceux qui élisent les sénateurs :

La convention de la Constitution nait de la répétition ininterrompue sur une assez longue durée d'un comportement et repose sur la conviction
généralisée que ce comportement est une règle de droit constitutionnel :