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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit - Chapitre 2 - Partie 1

ItzAkram
ItzAkram
89 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 20

La Constitution...

normal
 
Question 2 / 20

Culture générale : le préambule de la Constitution est daté du :

expert
 
Question 3 / 20

La loi ordinaire est :

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normal
 
Question 4 / 20

La loi référendaire est :

difficile
 
Question 5 / 20

La loi référendaire peut être :

difficile
 
Question 6 / 20

La loi constitutionnelle :

expert
 
Question 7 / 20

L'ordonnance est :

difficile
 
Question 8 / 20

L'ordonnance :

expert
 
Question 9 / 20

Article 38 de la Constitution : Tout ce qui n'est pas du domaine de la loi est du domaine réglementaire). Le règlement :

expert
 
Question 10 / 20

Référendum constituant :

expert
 
Question 11 / 20

Référendum législatif :

difficile
 
Question 12 / 20

On parle de décrets lorsque le texte est :

difficile
 
Question 13 / 20

L'auteur d'un arrêté est :

normal
 
Question 14 / 20

Les règlements d'applications :

normal
 
Question 15 / 20

Les règlements autonomes (exemple : élections des magistrats).

difficile
 
Question 16 / 20

Le contrat :

normal
 
Question 17 / 20

Les accords et conventions collectives :

difficile
 
Question 18 / 20

Les usages sont :

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expert
 
Question 19 / 20

La doctrine :

expert
 
Question 20 / 20

La jurisprudence :