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Quiz Droit des obligations

Viveledroit

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159 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 10

Quels articles du Code civil régit le principe de liberté et le devoir de confidentialité en droit des obligations ?

expert
 
Question 2 / 10

Quels types de contrats préparatoires existent et à quels articles du Code civil correspondent-ils ?

difficile
 
Question 3 / 10

À quel type de contrats préparatoires la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai 2006 fait-elle référence ?

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expert
 
Question 4 / 10

Depuis l'ordonnance de 2016, que peut faire le bénéficiaire victime d'une violation d'un pacte de préférence ?

difficile
 
Question 5 / 10

À quels vices du consentement l'article 1130 du Code civil fait-il allusion ?

expert
 
Question 6 / 10

Quelle est la portée de l'arrêt Poussin ?

expert
 
Question 7 / 10

La cause de l'obligation :

difficile
 
Question 8 / 10

S'ils ont été prouvés, les vices du consentement doivent faire l'objet d'une action en nullité :

expert
 
Question 9 / 10

En principe, le prix doit être déterminé (article 1163 CC). Quels types de contrats sont une exception à ce principe ?

expert
 
Question 10 / 10

Quels éléments apportés par la réforme permettent une recherche de justice contractuelle ?