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Quiz Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
1 650 joués - il y a 5 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 30

Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de service public ?

normal
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain (Bac d'Eloka) est fausse ?

normal
 
Question 3 / 30

Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école

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normal
 
Question 4 / 30

Dans les arrêts CE, 1935, Vézia et CE, 1938, Caisse primaire, on apprend que :

expert
 
Question 5 / 30

Quel service n'est pas défini par l'Union européenne ?

normal
 
Question 6 / 30

D'après CE, 2007, A.P.R.E.I., une personne privée peut gérer un service public, et ce, même en l'absence

facile
 
Question 7 / 30

Pour identifier un service public, on étudie une méthode appelée

difficile
 
Question 8 / 30

Selon CE, 1963, Narcy, quelle condition ou critère n'est pas nécessaire pour que l'on qualifie un service public rattaché à une personne privée ?

facile
 
Question 9 / 30

Le SPA (service public administratif), s'oppose au SPIC, qui est le

difficile
 
Question 10 / 30

Quel type de régie d'un service public n'existe pas ?

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation relative à la délégation de service public est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

La première distinction entre SPA et SPIC s'est faite suite à l'arrêt

normal
 
Question 13 / 30

Afin de déterminer si on a affaire à un SPA ou à un SPIC, on doit cumuler trois caractéristiques. Laquelle n'en est pas une ?

normal
 
Question 14 / 30

Cette approche cumulative (question précédente) provient :

expert
 
Question 15 / 30

Laquelle de ces réponses ne correspond pas à une délégation de service public ?

difficile
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 17 / 30

Que sont les Lois de Rolland ?

normal
 
Question 18 / 30

On compte trois "lois" relatives au service public. Laquelle n'en est pas une ? (ce n'est pas car elle n'en fait pas partie qu'elle ne doit pas être respectée)

difficile
 
Question 19 / 30

La structure qui permet un suivi des services publics délégués par la collectivité à des tiers est appelée

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle réponse n'est pas un service public ?

normal
 
Question 21 / 30

Quel arrêt traite des limites du principe d'égalité du service public ?

difficile
 
Question 22 / 30

Quel arrêt traite de la délégation de service public ?

difficile
 
Question 23 / 30

CE, 2005, Alberti-Scott définit la nature du service public et ce, principalement en étudiant

normal
 
Question 24 / 30

Le grand arrêt qui traite sur le droit de grève des fonctionnaires, et donc du principe de continuité du service public est l'arrêt

difficile
 
Question 25 / 30

CE, 1961, Vannier est relatif à quel principe du service public ?

difficile
 
Question 26 / 30

Quel arrêt, relatif au service public, n'existe pas ?

normal
 
Question 27 / 30

En plus du principe d'égalité du service public, on peut également voir le principe dit

normal
 
Question 28 / 30

Le juge administratif peut être compétent en cas de litige avec un SPIC depuis :

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expert
 
Question 29 / 30

Quelle célèbre loi, relative au service public, n'est pas rattachée à son thème ? (une loi citée ci-dessous n'existe pas)

difficile
 
Question 30 / 30

Quelle célèbre décision du Conseil constitutionnel, ou arrêt de la Cour de cassation, relatif au service public, n'est pas rattaché à son thème ? (une décision ou un arrêt cité ci-dessous n'existe pas)