Quiz TGJ

normal

Question 1 / 20

Qu'est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs ? Et que permet-elle ?

Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus (=despotisme & oppression)

Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraire

Il s'agit de différencier les différents pouvoirs. Elle permet qu'il n'y ait pas d'anarchie.

Il s'agit de séparer les pouvoirs. Elle permet de ne pas tomber dans l'ingérence.

normal

Question 2 / 20

Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel ?

La cohabitation des ordres exécutifs (= gouvernement) et judiciaire (= ministre de la justice)

La confrontation entre magistrats lors d'un procès

La cohabitation des ordres administratifs (= Conseil d'État) et judiciaires (= ministre de la justice)

Un différend entre les ordres administratifs et judiciaires

normal

Question 3 / 20

La formation de l'ordre judiciaire est...

Dépendante de la construction d'un État centralisé, unifié et souverain

Complexe

Indissociable de la construction d'un État centralisé, unifié et souverain

L'égal de l'ordre administratif

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normal

Question 4 / 20

La dynastie mérovingienne a...

Vécu au XIe siècle

Créé un tribunal du palais qui permettait au roi d'intervenir dans certains procès

Créé un tribunal du palais qui permettait à tous les sujets du roi d'intervenir

Créé un tribunal du palais qui permettait au roi de se dissocier du judiciaire afin de seulement s'occuper du gouvernement

normal

Question 5 / 20

La dynastie capétienne a...

Donné une compétence judiciaire la Curia Regis (Cour du Roi) et a affirmé l'existence d'une justice royale

Donné une compétence judiciaire à la Curia Regis

Affirmé la justice royale

Dit que le seul juge ne pouvait être que le roi ainsi que Dieu

normal

Question 6 / 20

Qui sont les officiers royaux de Philippe Auguste ?

Ils n'ont jamais existé, ils ont seulement été pensés

Les sujets les plus proches du roi

Les baillis et les prévotés

Les baillis et les séchenaux ainsi que les prévotés

normal

Question 7 / 20

Quelle est leur fonction ?

Faire appel et diriger un nouveau procès pour les demandeurs.

Faire la justice à la place du roi qui doit partager ses pouvoirs.

Faire appel à une décision et rendre la justice ou bien afin que le roi modifie la décision car 'toute justice émane du roi'

Chercher les personnes à l'encontre du roi pour les mettre à mort.

normal

Question 8 / 20

À la fin XIIIe siècle, la Cour du roi se partage en 3 sections, quelles sont-elles ?

Le Parlement + Chambre des comptes + Conseil du Roi au même moment le Ministère Public

Parlement + Ministère Public + Les tribunaux

Chambres des comptes + Conseil du Roi + Ministère public

Aucune des propositions.

normal

Question 9 / 20

Pourquoi le ministère public est-il apparu ?

Afin de créer un ministère qui puisse gérer le pays avec le roi

Afin que les rois de France défendent leur pays avec l'étranger

Afin de créer des emplois

Afin que les rois de France défendent leurs intérêts domaniaux par des procureurs

normal

Question 10 / 20

Les juridictions hiérarchisées étaient auparavant ...

La justice seigneuriale

La justice ecclésiastique

Les deux

Aucune des deux

difficile

Question 11 / 20

Qu'est-ce qu'une lettre de justice ?

Une décision de justice

Une demande afin d'envoyer une affaire aux juges compétents

Il s'agit de soustraire une affaire à ses juges naturels

Une jurisprudence qui va devenir loi

normal

Question 12 / 20

Pour rendre justice & être juge il fallait payer une charge, il s'agit de...

La dot

La vénalité des charges de la judicature

La charge de justice

Du serment de justice

normal

Question 13 / 20

Au début XIVe siècle, les procureurs du roi...

Vont au Parquet (= ministère public) et sont spécialisés dans la défense des droits du roi et de l'intérêt général

Sont des juges du siège

Les deux premières réponses

Aucune des propositions

difficile

Question 14 / 20

Quels sont les rôles du Parquet ?

Répression pénale

La bonne distribution de la justice (ordre public)

Les deux réponses dessus

De juger des affaires de partiels en présentiel

difficile

Question 15 / 20

Les juges du siège ont :

Été à l'ENM

Un lien étroit avec l'Église et sont magistrats

Une part active à la police générale du royaume

Une justice en vertu d'une double délégation (roi & Dieu)

normal

Question 16 / 20

Au XVe siècle, la justice devient un attribut essentiel du pouvoir.

La main de justice en est l'attribut

Un chancelier devient chef de l'administration judiciaire et dépositiaire des sceaux

Les deux réponses dessus

Elle le devient plus tardivement

normal

Question 17 / 20

Le rôle des parlements d'Ancien régime était de...

Harmoniser les décisions judiciaires

Déléguer les pouvoirs du roi

Étaient des proches du roi

Marier

normal

Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ?

Il s'agit d'un arrêté fait par le roi

Il s'agit d'une loi faite par l'exécutif

Il s'agit d'une loi

Il s'agit de jurisprudence qui a une valeur de loi, elle donne une fonction législative aux parlements

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difficile

Question 19 / 20

Qu'a ajouté la loi des 16-24 août 1790 ?

Un ministère public composé de commissaires du roi sans fonctions d'accusation

L'abolition de la vénalité des charges

Elle donne au peuple seulement le pouvoir d'accusateur public

Toutes les réponses

difficile

Question 20 / 20

De quoi dispose la loi 7 plûviose an IX ?

Elle unifie le Parquet et le hiérarchise

Rend le Parquet dépendant de l'exécutif car les procureurs impériaux & procureurs et avocats généraux ne sont inamovibles

Les deux réponses dessus

Elle crée l'Empire

	Db	75%
	Anais0420	70% (519s)

Qu'est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs ? Et que permet-elle ?

Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel ?

La formation de l'ordre judiciaire est...

La dynastie mérovingienne a...

La dynastie capétienne a...

Qui sont les officiers royaux de Philippe Auguste ?

Quelle est leur fonction ?

À la fin XIIIe siècle, la Cour du roi se partage en 3 sections, quelles sont-elles ?

Pourquoi le ministère public est-il apparu ?

Les juridictions hiérarchisées étaient auparavant ...

Qu'est-ce qu'une lettre de justice ?

Pour rendre justice & être juge il fallait payer une charge, il s'agit de...

Au début XIVe siècle, les procureurs du roi...

Quels sont les rôles du Parquet ?

Les juges du siège ont :

Au XVe siècle, la justice devient un attribut essentiel du pouvoir.

Le rôle des parlements d'Ancien régime était de...

Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ?

Qu'a ajouté la loi des 16-24 août 1790 ?

De quoi dispose la loi 7 plûviose an IX ?

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