Quiz Environnement fiscal et TVA

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 30

Lesquelles sont des administrations publiques parmi ces propositions ?

L'UE

Les administrations de sécurité sociale

La BCE (Banque centrale européenne)

Pôle emploi

expert

Question 2 / 30

Qu'est-ce qui ne fait pas partie des prélèvements obligatoires ?

Les cotisations

Les impôts

Les taxes fiscales

Aucune réponse ne convient.

expert

Question 3 / 30

Quelles propositions sont des caractéristiques de l'impôt ?

Prélèvement non définitif

Obligatoire sous peine de sanctions

N'a pas de contrepartie

Affecté à une dépense particulière

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expert

Question 4 / 30

Quelles propositions sont des principes du système fiscal français ?

Principe de mensualité

Principe d'entraide

Principe de légalité

Principe d'égalité

expert

Question 5 / 30

La TICPE est un impôt...

Sur les revenus

Sur la propriété

Sur le capital

Sur la consommation

expert

Question 6 / 30

La taxe foncière...

Concerne les propriétaires d'entreprises uniquement et doit être payée une fois par an.

Concerne les propriétaires de biens immobiliers et doit être payée une fois par an.

Est un impôt sur les biens.

Est un impôt sur la propriété et le capital.

expert

Question 7 / 30

Un impôt qui vise un bien sans tenir compte de la situation personnelle de son détenteur est..

Un impôt personnel

Un impôt réel

Un impôt direct

Un impôt sur la consommation

expert

Question 8 / 30

Quelles sont les principales ressources fiscales de l'État ?

La TVA

L'impôt sur la propriété et le capital

L'impôt sur les sociétés

L'impôt sur le revenu

expert

Question 9 / 30

Quelles sont les principales sources du droit fiscal ?

La loi

La jurisprudence

Les règles attribuées entreprises

Les règlements

expert

Question 10 / 30

La territorialité est-elle l'un des critères du champ d'application de l'impôt ?

Oui

Non

Oui, mais seulement dans le cas de la TVA

Oui, mais seulement dans le cas de la TVA et de la TICPE

difficile

Question 11 / 30

Quelle est la différence entre impôt proportionnel et progressif ?

L'impôt proportionnel est proportionnel aux revenus, alors que l'impôt progressif est fixe.

L'impôt progressif augmente en fonction de l'âge du contribuable.

Aucune réponse ne convient.

L'impôt proportionnel a un taux fixe, tandis que dans l'impôt progressif augmente en fonction de la matière imposable.

expert

Question 12 / 30

La TVA est...

Un impôt progressif

Proportionnel au prix des biens et services

Appelée ''taxe sur la valeur ajoutée''

Supportée par le consommateur final

expert

Question 13 / 30

Je viens d'acheter des croquettes pour mon chat. À quel taux de TVA vais-je être soumis ?

Au taux normal

Au taux intermédiaire, à 10 %

Au taux spécifique, à 2,10 %

Au taux réduit, à 5,5 %

expert

Question 14 / 30

Pour l'entreprise...

La TVA n'est supportée qu'à moitié.

La TVA est neutre.

Le montant dû est égal à la TVA collectée moins la TVA déductible.

La TVA est due, comme pour chaque particulier.

expert

Question 15 / 30

Pour qu'une opération soit imposable à la TVA, il faut...

Une opération à titre onéreux.

Que l'opération soit effectuée par un particulier.

Une livraison de biens ou services.

Aucune réponse ne convient.

expert

Question 16 / 30

Je suis membre d'une association.
Les activités proposées par celles-ci sont-elles soumises à la TVA ?

Oui, si elles répondent aux critères évoqués précédemment.

Non, une association n'est pas considérée comme une véritable entreprise.

Bonne question...

Le statut juridique n'a pas d'incidence sur la qualité d'assujetti.

expert

Question 17 / 30

Les livraisons à soi-même sont-elles soumises ?

Oui

Non

Oui, mais il existe des exceptions.

Elles y sont soumises seulement dans le cas de biens.

expert

Question 18 / 30

Quelles propositions sont des opérations exonérées de TVA ?

Roger, enseignant de philosophie.

Martin, qui vend son immeuble, acquis il y a 2 ans.

L'entreprise X, qui vend des tables aux EU.

Marine, experte comptable.

expert

Question 19 / 30

Qu'est-ce que l'"exigibilité de la TVA" ?

Le moment d'enregistrer la TVA dans les comptes.

Le moment où l'on achète le bien ou le service.

Le moment où l'on paie la TVA à la banque.

Aucune réponse ne convient.

expert

Question 20 / 30

Quand a lieu le fait générateur pour la prestation de service ?

Fait générateur = livraison.

Fait générateur = paiement du service.

Exigibilité = date de l'encaissement du prix de la prestation ou de l'acompte.

Exigibilité = première utilisation.

expert

Question 21 / 30

Que se passe-t-il quand une entreprise opte pour la TVA sur les débits ?

Toutes les factures sont payées en fin de mois.

Rien ne change dans le cas de livraison de biens.

La TVA sur les prestations de services est exigible à la date de facturation.

Cela complique la tâche pour les entreprises, mais cela leur permet d'augmenter le montant de la TVA à déduire.

expert

Question 22 / 30

Marie achète des converses en Espagne...

L'opération est imposable à la TVA française.

Elle doit payer la TVA directement à l'État.

L'opération est imposable à la TVA espagnole.

Marie ne paie pas de TVA.

expert

Question 23 / 30

Esprit du Sud, entreprise de vêtements portugaise, achète des jeans en France...

L'entreprise paie la TVA portugaise.

L'entreprise ne paie pas de TVA.

L'entreprise doit autoliquider sa TVA.

L'entreprise paie la TVA française.

expert

Question 24 / 30

Monsieur Serre achète une Volkswagen neuve en Allemagne.
Celui-ci sera taxé...

À la TVA française.

À la TVA allemande.

À aucune TVA. Étant donné que le véhicule est neuf, Mr Serre ne paie pas de TVA.

Aux TVA française et allemande.

expert

Question 25 / 30

Dans le cas des prestations de service intracommunautaires...

La TVA est imposée dans le pays du prestataire si le preneur est un non-assujetti.

La TVA est imposée dans le pays du preneur si le preneur est un non-assujetti.

La TVA est imposée dans le pays du preneur si le preneur est un assujetti.

La TVA est imposée dans le pays du prestataire si le preneur est un assujetti.

difficile

Question 26 / 30

Je suis en vacances en Italie et je loue une voiture pour 15 jours.
À quelle TVA suis-je imposé(e) ?

À la TVA française

À la TVA italienne

Aucune, car la prestation n'entre pas dans le champ d'imposition de la TVA.

Aux deux TVA.

expert

Question 27 / 30

La TVA sur une opération est déductible si...

Nécessaire à l'exploitation et aux besoins personnels du dirigeant.

Elle répond à la règle de l'affectation.

Elle ne fait pas l'objet d'une exclusion légale.

Elle est utilisée pour au moins 20 % de façon professionnelle.

expert

Question 28 / 30

L'essence est-elle déductible ?

Oui, totalement.

Non, car elle fait l'objet d'une exclusion légale.

Oui, à 60 % seulement sur les véhicules utilitaires.

Oui, à 60 % sur tout type de véhicule.

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expert

Question 29 / 30

Monsieur Dagobert, chef d'entreprise, achète un ordinateur pour son fils avec le compte de la société (SA)...

La TVA est déductible, car elle est payée avec l'argent de la société.

La TVA n'est pas déductible, car l'ordinateur ne sera pas utilisé pour au moins 10 % à des fins professionnelles.

La TVA n'est pas déductible, car Mr Dagobert ne détient pas une SARL.

La TVA n'est pas déductible, étant donné que l'opération est effectuée dans l'intérêt personnel de Mr Dagobert.

expert

Question 30 / 30

Élodie achète du Doliprane à hauteur de 2,50 €.
Quel sera le montant de la TVA ?

0,0525 €

0,5 €

0 €

0,1375 €

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Lesquelles sont des administrations publiques parmi ces propositions ?

Qu'est-ce qui ne fait pas partie des prélèvements obligatoires ?

Quelles propositions sont des caractéristiques de l'impôt ?

Quelles propositions sont des principes du système fiscal français ?

La TICPE est un impôt...

La taxe foncière...

Un impôt qui vise un bien sans tenir compte de la situation personnelle de son détenteur est..

Quelles sont les principales ressources fiscales de l'État ?

Quelles sont les principales sources du droit fiscal ?

La territorialité est-elle l'un des critères du champ d'application de l'impôt ?

Quelle est la différence entre impôt proportionnel et progressif ?

La TVA est...

Je viens d'acheter des croquettes pour mon chat. À quel taux de TVA vais-je être soumis ?

Pour l'entreprise...

Pour qu'une opération soit imposable à la TVA, il faut...

Je suis membre d'une association.
Les activités proposées par celles-ci sont-elles soumises à la TVA ?

Les livraisons à soi-même sont-elles soumises ?

Quelles propositions sont des opérations exonérées de TVA ?

Qu'est-ce que l'"exigibilité de la TVA" ?

Quand a lieu le fait générateur pour la prestation de service ?

Que se passe-t-il quand une entreprise opte pour la TVA sur les débits ?

Marie achète des converses en Espagne...

Esprit du Sud, entreprise de vêtements portugaise, achète des jeans en France...

Monsieur Serre achète une Volkswagen neuve en Allemagne.
Celui-ci sera taxé...

Dans le cas des prestations de service intracommunautaires...

Je suis en vacances en Italie et je loue une voiture pour 15 jours.
À quelle TVA suis-je imposé(e) ?

La TVA sur une opération est déductible si...

L'essence est-elle déductible ?

Monsieur Dagobert, chef d'entreprise, achète un ordinateur pour son fils avec le compte de la société (SA)...

Élodie achète du Doliprane à hauteur de 2,50 €.
Quel sera le montant de la TVA ?

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Qu'est-ce qui ne fait pas partie des prélèvements obligatoires ?

Quelles propositions sont des caractéristiques de l'impôt ?

Quelles propositions sont des principes du système fiscal français ?

La TICPE est un impôt...

La taxe foncière...

Un impôt qui vise un bien sans tenir compte de la situation personnelle de son détenteur est..

Quelles sont les principales ressources fiscales de l'État ?

Quelles sont les principales sources du droit fiscal ?

La territorialité est-elle l'un des critères du champ d'application de l'impôt ?

Quelle est la différence entre impôt proportionnel et progressif ?

La TVA est...

Je viens d'acheter des croquettes pour mon chat. À quel taux de TVA vais-je être soumis ?

Pour l'entreprise...

Pour qu'une opération soit imposable à la TVA, il faut...

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Quelles propositions sont des opérations exonérées de TVA ?

Qu'est-ce que l'"exigibilité de la TVA" ?

Quand a lieu le fait générateur pour la prestation de service ?

Que se passe-t-il quand une entreprise opte pour la TVA sur les débits ?

Marie achète des converses en Espagne...

Esprit du Sud, entreprise de vêtements portugaise, achète des jeans en France...

Monsieur Serre achète une Volkswagen neuve en Allemagne. Celui-ci sera taxé...

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Je suis en vacances en Italie et je loue une voiture pour 15 jours. À quelle TVA suis-je imposé(e) ?

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