Quiz TGJ

normal

Question 1 / 15

De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ?

Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes et celui des dommages de travaux publics.

Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes.

Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des dommages de travaux publics.

Et d'une erreur, rien n'est juste dans les propositions ci-dessus !

normal

Question 2 / 15

Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs…

Il s'agit du système d'administrateur-juge.

Cela a été mis en vigueur par la loi d'octobre 1790.

Les deux propositions ci-dessus sont exactes.

Le roi délègue ces pouvoirs et n'est pas le chef de l'administration générale.

normal

Question 3 / 15

L'administration juridictionnelle a été créée par...

L'article 52 de la Constitution et, donc, la création d'un Conseil d'État (CE).

La création de préfecture et de conseil de préfecture (CP) compétents pour les litiges concernant les travaux publics et la fiscalité directe.

Les ministres qui sont juges de droit commun ainsi qu'administrateurs.

Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

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normal

Question 4 / 15

Qu'est-ce que la "dualité fonctionnelle du CE" ?

Le fait d'avoir une double fonction qui est juridictionnelle et contentieuse.

Le fait d'avoir une double fonction qui est consultative et juridictionnelle.

Le fait d'avoir une double fonction qui est consultative et contentieuse.

difficile

Question 5 / 15

Quels sont les rôles du CE ?

Un rôle de conseiller d'État et de maître des requêtes.

Un rôle de conseiller d'État et de jugement.

Un rôle de maître des requêtes et de jugement.

Un rôle de maître des requêtes et de contentieux.

normal

Question 6 / 15

Qu'est-ce que le "principe de justice retenue" ?

C'est lorsqu'un procès est en pause lors de l'apport de nouvelles preuves.

Le chef d'État peut donner une grâce pour un condamné à mort.

Le préfet et le chef d'État ne sont pas obligés de suivre les avis du CP et du CE.

Le juge oublie certains faits pour abaisser la peine d'un fonctionnaire seulement.

difficile

Question 7 / 15

Qu'est-ce que Napoléon a exprimé concernant le principe de justice retenue ?

« Je ne fais que ce que je trouve juste »

« Je ne suis qu'une griffe »

« Je ne suis qu'une signature humaine »

« Je ne suis qu'une des conditions »

normal

Question 8 / 15

Quel est le principe lorsque le CE devient juge et statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et en recours pour excès de pouvoir sans consulter l'exécutif ?

Le principe de justice déléguée.

Le principe de justice offerte.

Le principe de justice partagée.

Le principe de délégation des pouvoirs du chef d'État.

normal

Question 9 / 15

Quand et quelle loi dispose de cela ?

À la IIIe République, par un coup d'État.

À la IIIe République, par une proclamation du chef d'État.

À la IIIe République, par une coutume.

À la IIIe République, par la loi du 24/05/1872 (ou mai 1872).

difficile

Question 10 / 15

Quelle compétence le CE détient-il en plus ?

Le système de ministre-juge.

La compétence générale en contentieux administratifs.

La compétence générale en contentieux de toutes natures.

La dualité fonctionnelle.

difficile

Question 11 / 15

Quelle jurisprudence a choisi cela ?

La décision du 14/12/1889.

La décision du 13/11/1889.

La décision du 18/09/1889.

La décision du 13/12/1889.

difficile

Question 12 / 15

Les CP sont devenus juges des opérations électorales en....

1831

1934

1953

1987

difficile

Question 13 / 15

Les CP sont devenus juges de 1re instance en droit commun et deviennent les tribunaux administratifs (TA) en...

1831

1934

1953

1987

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difficile

Question 14 / 15

Les CP sont devenus juges de la quasi-totalité du contentieux local en...

1831

1934

1953

1987

normal

Question 15 / 15

Le Conseil constitutionnel a rendu l'existence et la compétence de la juridiction administrative comme tradition constitutionnelle en…

1831

1934

1953

1987

De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ?

Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs…

L'administration juridictionnelle a été créée par...

Qu'est-ce que la "dualité fonctionnelle du CE" ?

Quels sont les rôles du CE ?

Qu'est-ce que le "principe de justice retenue" ?

Qu'est-ce que Napoléon a exprimé concernant le principe de justice retenue ?

Quel est le principe lorsque le CE devient juge et statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et en recours pour excès de pouvoir sans consulter l'exécutif ?

Quand et quelle loi dispose de cela ?

Quelle compétence le CE détient-il en plus ?

Quelle jurisprudence a choisi cela ?

Les CP sont devenus juges des opérations électorales en....

Les CP sont devenus juges de 1re instance en droit commun et deviennent les tribunaux administratifs (TA) en...

Les CP sont devenus juges de la quasi-totalité du contentieux local en...

Le Conseil constitutionnel a rendu l'existence et la compétence de la juridiction administrative comme tradition constitutionnelle en…

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