Quiz TGJ - Ecole

normal

Question 1 / 20

À quelles juridictions l'ordre administratif correspond-il ?

Les juridictions disciplinaires

Les juridictions spécialisées

Les juridictions de droit commun

Les juridictions de droit commun et spécialisées

difficile

Question 2 / 20

Que sont les principes généraux du droit ?

Des règles de portée générale qui s'appliquent avec des jurisprudences.

Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles du code de procédure judiciaire.

Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles du Code civil.

Des règles de portée générale qui s'appliquent grâce à une coutume.

normal

Question 3 / 20

Quelles sont les compétences des JS ?

Les compétences d'attribution.

La hiérarchisation entre les juges d'instance et d'appel.

Les deux propositions ci-dessus sont exactes.

normal

Question 4 / 20

Où se trouve la liste et les ressorts des 42 TA de France ?

Dans la table de nuit de Macron.

Dans l'article 2 du code de justice administrative.

Dans l'article R 221-3 du code de justice administrative.

Dans la Constitution de 1958.

normal

Question 5 / 20

Un TA peut-il recouvrir plusieurs régions ?

Oui

Non

facile

Question 6 / 20

De quoi les TA sont-ils composés ?

D'appartements

De pièces

De chambres

De secteurs

facile

Question 7 / 20

Quelle est la particularité du TA de Paris ?

Ses appartements sont divisés en sections.

Ses chambres sont divisées en sections.

Ses pièces sont divisées en sections.

Ses secteurs sont divisés en sections.

facile

Question 8 / 20

Comment jugent-ils ?

En formation collégiale, en nombre impair.

En formation collégiale, en nombre pair.

Par un vote. Mais un véto du président du TA peut être posé.

normal

Question 9 / 20

(Les questions qui suivent traitent de la procédure)
Comment est-elle ?

Écrite et inquisitoire

Écrite et contradictoire

Écrite, contradictoire et inquisitoire

Contradictoire et inquisitoire

difficile

Question 10 / 20

Que signifie "contradictoire" ?

La procédure peut être recommencée par le véto du président du TA.

La procédure peut être démentie et remise à zéro.

Les parties discutent de l'énoncé des faits et des possibles sanctions.

Les parties discutent de l'énoncé des faits et des moyens juridictionnels.

difficile

Question 11 / 20

Et "inquisitoire" ?

Il s'agit de l'opinion du juge.

Il s'agit de l'opinion des journalistes.

Il s'agit de l'opinion des parties.

Il s'agit de l'opinion du peuple.

normal

Question 12 / 20

De qui le TA est-il composé ?

D'un président, d'un conseiller et d'un ou de rapporteur(s) public(s).

D'un juge, d'un président (pas le fromage) et d'un conseiller.

De juges, d'un président et d'un rapporteur public.

De rapporteurs publics et de juges.

facile

Question 13 / 20

Donnez la procédure du TA sur une feuille. Je mets la correction sur le doc. Essayez de ne pas aller voir. Ici, cliquez sur la réponse 1 pour ne pas perdre de point.

Réponse 1

Réponse 2

Réponse 3

Réponse 4

difficile

Question 14 / 20

Combien y a-t-il de CAA en France ? En combien de chambres chacune d'elle est-elle divisée ? Et combien peut-il y avoir de magistrats par chambre ?

7 CAA divisées en 5 à 10 chambres de 3 ou 5 magistrats.

8 CAA divisées en 5 à 10 chambres de 3 à 5 magistrats.

8 CAA divisées en 3 à 10 chambres de 3 ou 5 magistrats.

7 CAA divisées en 3 à 10 chambres de 3 à 5 magistrats.

facile

Question 15 / 20

Comment les affaires peuvent-elles être jugées ?

En formation plénière.

En formation de chambres réunies.

En chambre siégeant en formation de jugement.

Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

normal

Question 16 / 20

Quelles sont les compétences d'une CAA ?

Juge d'appel de droit commun depuis le 01/01/1989.

1er et dernier ressort des contentieux nationaux pour décharger les CE (depuis 2012).

Les deux propositions ci-dessus sont exactes.

Bah, de juger !

normal

Question 17 / 20

Qu'est-ce qu'une "ordonnance en référé-liberté" ?

Une mesure d'urgence lorsque l'administration a commis une grave atteinte à la sauvegarde des libertés fondamentales.

Une mesure d'urgence lorsque l'administration se plaint d'une grave atteinte que lui a porté un administré.

Une mesure d'urgence lorsque l'administration attaque le gouvernement pour atteinte à ses droits fondamentaux.

Une mesure d'urgence lorsqu'un administré a porté atteinte aux fonctionnaires du gouvernement.

difficile

Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'un "tour extérieur" ?

La possibilité d'aller dans d'autres tribunaux.

La régression de rang hiérarchique.

La possibilité d'être promu et monter de rang.

Une pause entre midi et 14h00.

normal

Question 19 / 20

Comment peut-on monter en grade ?

En ayant du mérite.

En ayant du mérite et de l'ancienneté.

En ayant de l'ancienneté.

En ayant résolu plus de 30 affaires en 1 mois.

normal

Question 20 / 20

Comment peut-on devenir président d'un TA ?

En étant promu après 8 ans en tant que 1er conseiller.

Après 3 ans à une CAA.

Les deux propositions ci-dessus sont exactes. La proposition ci-dessous est fausse.

Avec un bac + 12.

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	Db	85%
	Baptiste200	50% (301s)
	Twiggy59	35% (35s)

À quelles juridictions l'ordre administratif correspond-il ?

Que sont les principes généraux du droit ?

Quelles sont les compétences des JS ?

Où se trouve la liste et les ressorts des 42 TA de France ?

Un TA peut-il recouvrir plusieurs régions ?

De quoi les TA sont-ils composés ?

Quelle est la particularité du TA de Paris ?

Comment jugent-ils ?

(Les questions qui suivent traitent de la procédure) Comment est-elle ?

Que signifie "contradictoire" ?

Et "inquisitoire" ?

De qui le TA est-il composé ?

Donnez la procédure du TA sur une feuille. Je mets la correction sur le doc. Essayez de ne pas aller voir. Ici, cliquez sur la réponse 1 pour ne pas perdre de point.

Combien y a-t-il de CAA en France ? En combien de chambres chacune d'elle est-elle divisée ? Et combien peut-il y avoir de magistrats par chambre ?

Comment les affaires peuvent-elles être jugées ?

Quelles sont les compétences d'une CAA ?

Qu'est-ce qu'une "ordonnance en référé-liberté" ?

Qu'est-ce qu'un "tour extérieur" ?

Comment peut-on monter en grade ?

Comment peut-on devenir président d'un TA ?

(Les questions qui suivent traitent de la procédure)
Comment est-elle ?