Quiz TGJ

facile

Question 1 / 17

Qui préside le CE ?

Le président de section

Le président de la République

Le vice-président

Le conseiller d'État en service ordinaire

normal

Question 2 / 17

Combien y a-t-il de sections ?

normal

Question 3 / 17

Comment sont-elles divisées ?

5 administratives + 1 du contentieux

6 administratives + 1 du contentieux

7 du contentieux + 1 administrative

6 du contentieux + 1 administrative

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difficile

Question 4 / 17

Comment la section du contentieux est-elle divisée ?

En 8 chambres composées d'un président, de 2 assesseurs et d'une dizaine de rapporteurs.

En 10 chambres composées d'un président, de 2 assesseurs et une dizaine de rapporteurs.

En 10 chambres composées d'un président, de 3 assesseurs et une dizaine de rapporteurs.

En 8 chambres composées d'un président, de 3 assesseurs et d'une dizaine de rapporteurs.

normal

Question 5 / 17

Dans quelle situation peut-on avoir un procès à juge unique ?

Lors de procès à huis-clos.

Pour les référés.

Pour les affaires qui ne demandent pas de formation collégiale.

Pour les référés et les affaires qui ne demandent pas de formation collégiale.

normal

Question 6 / 17

Pourquoi la consultation du CE est-elle obligatoire en matière législative ?

Sinon, cela est inconstitutionnel.

Sinon, le CE peut poser un véto au projet de loi.

Sinon, il peut y avoir un recours en justice.

Sinon, le CE peut demander la dissolution du gouvernement à l'Assemblée nationale.

normal

Question 7 / 17

Que fait le CE pour les avis les plus importants ?

Il est Méduse et rend statue tout ce qu'il voit.

Il statue en réunissant l'Assemblée nationale.

Il statue avec la Cour de cassation.

Il statue en formation de plusieurs sections administratives.

facile

Question 8 / 17

Quelles sont ses attributions administratives ?

L'évaluation des présidents des TA.

La mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

La gestion des juridictions administratives avec le Conseil supérieur des TA et CAA (CSTA).

Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

normal

Question 9 / 17

Le CE est...

Un juge de première instance concernant les recours sur des ordonnances, décrets ou actes réglementaires des ministres.

Un juge d'appel pour les contentieux touchant les élections municipales, par exemple, et pour les procédures en référé-liberté.

La juridiction administrative suprême et a un rôle de cassation des arrêts de CAA et autres.

Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

facile

Question 10 / 17

La procédure, certes, c'est un peu complicado de poser ça en question, donc je fais pareil que la dernière fois. Écrivez-la sur une feuille. Je mets la correction dans le doc. Cochez la réponse 1 pour pas perdre de point.

Réponse 1

normal

Question 11 / 17

Les membres du CE sont-ils des magistrats ?

Oui

Non

difficile

Question 12 / 17

Combien de rangs y a-t-il dans le CE ?

normal

Question 13 / 17

Quels sont-ils ?
(Si besoin, je vous mettrai ma fiche avec les grades et comment les passer)

Le vice-président (1) et le président de section (2).

Le cE en service ordinaire (3) et le maître des requêtes (4).

Les auditeurs de première (5) et seconde classe (6) + les cE et le maître des requêtes en service extraordinaire.

Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

difficile

Question 14 / 17

Comment peut-on monter en grade ?

Avec de l’ancienneté.

Avec du mérite.

Avec de l'ancienneté et du mérite.

Après avoir fait son service militaire.

normal

Question 15 / 17

Comment peut-on aller au CE ?

Par concours.

Par tour extérieur.

Les deux propositions ci-dessus sont exactes. La proposition ci-dessous est fausse.

Par concours, puis par un tour extérieur.

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normal

Question 16 / 17

Qu'est-ce que le "service extraordinaire" ?

Il s'agit d'une nomination après avoir commis un acte héroïque : c'est comme aller au Panthéon à son décès.

Il s'agit d'une nomination à durée limitée.

Il s'agit d'une formation à suivre pour devenir vice-président du CE.

Aucune des propositions ci-dessus n’est exacte.

normal

Question 17 / 17

Les cE sont...

Des magistrats depuis au moins 25 ans.

Des anciens étudiants de l’ENM.

En poste pour 10 ans.

Assujettis aux mêmes obligations déontologiques que tous les membres du CE.

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Qui préside le CE ?

Combien y a-t-il de sections ?

Comment sont-elles divisées ?

Comment la section du contentieux est-elle divisée ?

Dans quelle situation peut-on avoir un procès à juge unique ?

Pourquoi la consultation du CE est-elle obligatoire en matière législative ?

Que fait le CE pour les avis les plus importants ?

Quelles sont ses attributions administratives ?

Le CE est...

La procédure, certes, c'est un peu complicado de poser ça en question, donc je fais pareil que la dernière fois. Écrivez-la sur une feuille. Je mets la correction dans le doc. Cochez la réponse 1 pour pas perdre de point.

Les membres du CE sont-ils des magistrats ?

Combien de rangs y a-t-il dans le CE ?

Quels sont-ils ?
(Si besoin, je vous mettrai ma fiche avec les grades et comment les passer)

Comment peut-on monter en grade ?

Comment peut-on aller au CE ?

Qu'est-ce que le "service extraordinaire" ?

Les cE sont...

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A Propos

Qui préside le CE ?

Combien y a-t-il de sections ?

Comment sont-elles divisées ?

Comment la section du contentieux est-elle divisée ?

Dans quelle situation peut-on avoir un procès à juge unique ?

Pourquoi la consultation du CE est-elle obligatoire en matière législative ?

Que fait le CE pour les avis les plus importants ?

Quelles sont ses attributions administratives ?

Le CE est...

La procédure, certes, c'est un peu complicado de poser ça en question, donc je fais pareil que la dernière fois. Écrivez-la sur une feuille. Je mets la correction dans le doc. Cochez la réponse 1 pour pas perdre de point.

Les membres du CE sont-ils des magistrats ?

Combien de rangs y a-t-il dans le CE ?

Quels sont-ils ? (Si besoin, je vous mettrai ma fiche avec les grades et comment les passer)

Comment peut-on monter en grade ?

Comment peut-on aller au CE ?

Qu'est-ce que le "service extraordinaire" ?

Les cE sont...

Quels sont-ils ?
(Si besoin, je vous mettrai ma fiche avec les grades et comment les passer)