Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit processuel

Victoar
Victoar
189 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 20

Le Tribunal des conflits est divisé en :

difficile
 
Question 2 / 20

Le Tribunal judiciaire est composé :

normal
 
Question 3 / 20

Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
 
Question 4 / 20

On peut faire appel côté civil à partir de :

normal
 
Question 5 / 20

Quelle juridiction juge les contraventions ?

difficile
 
Question 6 / 20

Quelle juge est compétent en matière criminelle ?

difficile
 
Question 7 / 20

Le magistrat du siège est :

difficile
 
Question 8 / 20

Quelles sont les différentes formes de communication ?

expert
 
Question 9 / 20

Quel est le rôle du greffier ?

normal
 
Question 10 / 20

Quelles sont les 2 parties au 1er degré ?

difficile
 
Question 11 / 20

Au second degré, le juge rend :

normal
 
Question 12 / 20

Lorsqu'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue par le juge au 1er degré, elle :

difficile
 
Question 13 / 20

Lorsque le juge donne tort au demandeur il :

difficile
 
Question 14 / 20

Quels sont les noms des 2 parties au second degré ?

expert
 
Question 15 / 20

Que dire d'un arrêt de cassation ?

difficile
 
Question 16 / 20

Comment appelle-t-on le juge au second degré dans l'ordre judiciaire ?

difficile
 
Question 17 / 20

Dans l'ordre judiciaire, on compte :

normal
 
Question 18 / 20

Les 3 infractions pénales dans l'ordre, sont :

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
normal
 
Question 19 / 20

Quelle est la juridiction compétente si conflit entre salarié et employeur ?

expert
 
Question 20 / 20

Que rend le juge en première instance ?