Quiz Droit administratif L2

Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?

Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?

Quels sont les trois grands types de marché public ?

Sur quel indice raisonne l'arrêt Albierti-Scott du Tribunal des conflits pour distinguer SPA et SPIC ?

Quelle composante de PAG a ajouté l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du Conseil d'État de 1995 ?

Quelles sont les conditions du référé-conservatoire ?

Quelles sont les deux formes de sortie en vigueur de l'acte administratif unilatéral ?

Dans quels cas l'application de la loi nouvelle pour un contrat administratif est-elle possible ?

Quel arrêt permet aux tiers susceptibles d'être lésés par le contrat administratif de former un recours direct de plein contentieux ?