QCM
Quiz Société

Quiz Droit procès civil

Victoar

Victoar
956 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 20

Quels sont les intérêts pour agir en justice ?

expert
 
Question 2 / 20

Les qualités pour agir sont...

difficile
 
Question 3 / 20

Qui rédige la requête ?

expert
 
Question 4 / 20

Quels sont les critères pour faire une assignation ?

expert
 
Question 5 / 20

Quelles sont les étapes du procès civil ?

expert
 
Question 6 / 20

Quelles sont les étapes avant de recourir au procès ?

expert
 
Question 7 / 20

Cochez l'exception à la règle de principe :

difficile
 
Question 8 / 20

Qu'est-ce que le "principe du dispositif" ?

expert
 
Question 9 / 20

Qu'est-ce que "l'acte commercial" ?

expert
 
Question 10 / 20

Le plaideur, au tribunal judiciaire, peut être représenté par...

expert
 
Question 11 / 20

Quelles sont les formes à respecter dans le principe de formalisme ?

expert
 
Question 12 / 20

Qu'est-ce la "mise en état" ?

expert
 
Question 13 / 20

Le tribunal de proximité juge...

difficile
 
Question 14 / 20

Peut-on faire appel en-dessous de 5 000 € ?

expert
 
Question 15 / 20

Pour l'exception de procédure, le juge...

expert
 
Question 16 / 20

Quelles sont les listes limitatives des vices de fond ?

normal
 
Question 17 / 20

L'avocat n'est jamais obligatoire au tribunal judiciaire.

difficile
 
Question 18 / 20

Les dépens...

difficile
 
Question 19 / 20

Robin est attaqué en justice pour un conflit de voisinage.
Il décide de se faire représenter par Sofia, sa collègue.
Est-ce possible ?

expert
 
Question 20 / 20

Peut-on faire une assignation pour la protection des majeurs ?