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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit

42minutes
42minutes
11 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 15

Un jugement rendu s'appelle...

expert
 
Question 2 / 15

Un jugement peut se définir comme...

expert
 
Question 3 / 15

Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ?

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expert
 
Question 4 / 15

La conciliation est obligatoire grâce à une loi.
Quelle est la date de celle-ci ?

difficile
 
Question 5 / 15

L'intérêt à agir est un droit...

expert
 
Question 6 / 15

Les associations...

expert
 
Question 7 / 15

Le juge...

expert
 
Question 8 / 15

Concernant l'exception de procédure...

expert
 
Question 9 / 15

Cochez les propositions se rapportant à la procédure avec le juge de mise en état...

expert
 
Question 10 / 15

Lors de la requête, après le dépôt au greffe, il y a...

expert
 
Question 11 / 15

Le placement de l'assignation permet...

expert
 
Question 12 / 15

Lors d'une convention participative, si la procédure n'est pas respectée...

facile
 
Question 13 / 15

Si les délais d'un vice de forme ne sont pas respectés...

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expert
 
Question 14 / 15

Victoire doit nourrir ses 32 enfants, mais Jean-Michel Ferdinand, du comté de Versailles, ne verse pas la pension alimentaire.
Elle saisit donc la juridiction...

expert
 
Question 15 / 15

Le principe du contradictoire...