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Quiz QCM

Quiz Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

Quiz QCM

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

par CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes

242 joués - il y a 4 ans

Quizz pour les L2.
Sur la responsabilité du fait d'autrui.

QCM 7 QUESTIONS

expert

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 7

Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :

Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute

Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs

La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on répond

Elle figure à l'article 1242 du Code Civil

difficile

Question 2 / 7

La responsabilité des pères et mères...

Est une responsabilité objective dite ''sans faute''

L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée

L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité de ses parents

Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute de l'enfant ou de leur part

expert

Question 3 / 7

La responsabilité des instituteurs...

Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur

Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la victime

La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction pénale

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expert

Question 4 / 7

La responsabilité des artisans du fait des apprentis...

Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''

L'artisan peut s'exonérer par preuve de l'absence de faute

Si l'apprenti est mineur, c'est la responsabilité des parents seulement qui est engagée

Si l'apprenti est mineur, la responsabilité de l'artisan et la responsabilité des parents seront toutes les deux engagées

expert

Question 5 / 7

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés...

Est une responsabilité objective

Nécessite une faute de la part du préposé

Le commettant peut s'exonérer en cas de preuve de l'absence de faute

Le commettant fait l'objet d'une présomption de responsabilité irréfragable

expert

Question 6 / 7

Concernant l'exonération de la responsabilité :

L'artisan peut s'exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute, tandis que les pères et mères ne le peuvent pas

Le commettant peut s'exonérer seulement en cas d'abus de fonction

Les parents ne peuvent pas s'exonérer par une force majeure

Le commettant peut s'exonérer par la force majeure

expert

Question 7 / 7

Le préposé...

Bénéficie d'une quasi immunité depuis l'arrêt Costedoat (25 fév. 2000)

Le préposé n'est pas responsable de son fait à condition qu'il n'ait pas commis de faute

Le préposé qui conduit le véhicule de son commettant devient toujours gardien de ce véhicule

Le préposé qui respecte les ordres de son commettant alors qu'il a conscience de commettre une infraction est responsable civilement

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