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CorpsdesJuristes
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307 joués - il y a 4 ans

QCM pour les L1 en droit sur le PACS et le concubinage

 

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 7

Le concubinage :

difficile
 
Question 2 / 7

Le PACS :

difficile
 
Question 3 / 7

La statut de concubin :

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expert
 
Question 4 / 7

Le régime patrimonial du PACS :

difficile
 
Question 5 / 7

Les partenaires :

expert
 
Question 6 / 7

Concernant l'autonomie patrimoniale des concubins :

expert
 
Question 7 / 7

La théorie de la société de fait :