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Quiz Classique
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Quiz La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
327 joués - il y a 3 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 30

Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur responsabilité du fait de leur enfant, engagée ?

facile
 
Question 2 / 30

Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux urgences une heure plus tard.
Les parents de Jean peuvent-ils demander réparation aux parents de Julien ?

facile
 
Question 3 / 30

Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent s'absenter une journée car ils ont un rendez-vous professionnel.
Cependant, pendant l'après-midi, Laura, alors qu'elle jouait à vélo, écrasa le chien d'un passant. Ce passant demande indemnisation auprès du couple d'amis qui a la garde de l'enfant. Cette demande sera-t-elle accueillie ?

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normal
 
Question 4 / 30

Les trois conditions vu ci-dessus (minorité ou non de l'enfant, autorité parentale ou non, et cohabitation ou non) sont-elles cumulatives pour que la responsabilité des parents du fait de leur enfant trouve application ?

difficile
 
Question 5 / 30

Il est établi que "l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ne fait pas cesser la cohabitation du mineur avec celui des parents qui exerce sur lui le droit de garde" depuis l'arrêt de principe :

facile
 
Question 6 / 30

Même non fautif, le fait dommageable de l'enfant peut-il engager la responsabilité de ses parents ?

normal
 
Question 7 / 30

Dans quel célèbre arrêt cela (voir votre réponse précédente) a été consacré ?

normal
 
Question 8 / 30

La victime n'a pas à prouver que le fait de l'enfant est illicite : en effet, il suffit juste de prouver le rôle causal de ce dernier dans la production du dommage.
Cela a été posé dans :

normal
 
Question 9 / 30

La responsabilité des parents du fait de leur enfant :

facile
 
Question 10 / 30

Les parents peuvent-ils parfois s'exonérer de leur responsabilité en prouvant leur absence de faute (bonne éducation de l'enfant, bonne surveillance, enfant modèle...) ?

normal
 
Question 11 / 30

Les parents peuvent-ils s'exonérer par la cause étrangère (faute de la victime, fait d'un tiers, force majeure...)

expert
 
Question 12 / 30

Que nous apprend le célèbre arrêt Cass, 9 mai 1984, Gabillet ?

difficile
 
Question 13 / 30

Le projet de réforme du droit de la responsabilité écarte une condition quant à l'engagement de la responsabilité des parents du fait de leur enfant. En effet, on écarte désormais :

facile
 
Question 14 / 30

Dans le cadre de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés, on retient majoritairement que :

normal
 
Question 15 / 30

Il est possible d'engager la responsabilité du commettant du fait de ses préposés, même si aucun contrat de travail n'est établi entre le commettant et son préposé.

difficile
 
Question 16 / 30

L'abus de fonction est établi dès lors qu'il y a agissement du préposé hors de sa mission, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Cela a été défini dans :

normal
 
Question 17 / 30

Le préposé qui trouve dans son emploi l’occasion et les moyens de commettre un fait dommageable n’agit pas hors de ses fonctions

normal
 
Question 18 / 30

Le préposé, auteur d'un fait dommageable alors qu'il a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant, peut-il engager sa propre responsabilité à l'égard des tiers ?

difficile
 
Question 19 / 30

Kevin, 25 ans, est l'employé de Thierry. Ce dernier gère un fast food Dac Monald.
5 minutes avant la fermeture du restaurant, une personne entre par effraction pour voler des sauces : Kevin, alors que Thierry est dans son bureau, surprend le voleur et lui fracture la tête. Il décédera aux urgences plus tard. La famille de la victime demande alors réparation.
Que retiendront les juges ?

expert
 
Question 20 / 30

Si jamais Thierry voit sa responsabilité engagée, pourra-t-il s'exonérer en démontrant que l'acte de Kevin revêt les caractères de la force majeure ?

difficile
 
Question 21 / 30

La responsabilité du commettant du fait de ses préposés est une :

normal
 
Question 22 / 30

De manière générale, la faute de la victime ou le fait d'un tiers peuvent-elles exonérer le commettant ?

normal
 
Question 23 / 30

La responsabilité du commettant du fait de ses préposés est établie par :

facile
 
Question 24 / 30

La responsabilité du fait d'autrui peut être engagée si une personne, dont une association contrôle son mode de vie, est autrice d'un fait dommageable.
Ainsi, ce régime général de la responsabilité du fait d'autrui a été consacré dans :

normal
 
Question 25 / 30

Paul se voit confier la garde de son petit-fils Aymeric car ses parents partent en week-end en Bretagne, et ne peuvent donc pas le garder.
Par la suite, il s'avère qu'Aymeric a commis un vol de vélo à l'encontre d'un autre petit garçon, Julien. On apprendra par la suite qu'il l'a revendu.
Qui est responsable du fait dommageable d'Aymeric ?

normal
 
Question 26 / 30

Jordan est rugbyman et est donc membre de l'association "Rugby club du Droit".
Pendant un entraînement avec son club, une bagarre apparut : Jordan frappa de toutes ses forces un de ses coéquipiers car il aurait insulté sa famille. La victime est transportée à l'hôpital et est désormais dans le coma.
L'association a-t-elle une part de responsabilité ?

normal
 
Question 27 / 30

Juliette, 11 ans, habite chez ses parents mais est placée dans un centre éducatif, à 200 mètres de chez elle : en effet, elle est gravement handicapée mentale (l'association s'est vu prendre en charge l'enfant suite à une décision judiciaire).
Un beau jour, Juliette déclencha un incendie dans le bois d'à côté : par la suite, elle rentra se réfugier chez ses parents par peur.
Que doit-on retenir ?

difficile
 
Question 28 / 30

La responsabilité des personnes détenant un contrôle sur l'activité ou sur le mode de vie d'autrui figure à quel article du Code civil ?

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Question 29 / 30

Louise, 21 ans, est handicapée et est placée sous tutelle, par décision judiciaire : Slimane est désormais son tuteur.
Un jour, Louise blesse volontairement sa femme de ménage à domicile, Danaé : cette dernière engage alors la responsabilité civile de Slimane.
Conformément au projet de réforme, Danaé peut-elle assigner Slimane sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui ?

normal
 
Question 30 / 30

Johnny commet un dommage à une personne, Olivia.
Olivia demande réparation à l'assureur de Johnny, ce que l'assureur accepta.
L'assureur peut-il, à la suite du paiement qu'il vient de verser à Olivia, intenter une action récursoire contre Johnny (pour obtenir remboursement) ?