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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
740 joués - il y a 3 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 30

Qu'est-ce qu'un chaland ?

expert
 
Question 2 / 30

Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce

normal
 
Question 3 / 30

Un fonds de commerce peut exister sans clientèle

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difficile
 
Question 4 / 30

Bastien est un franchiseur : il gère plusieurs restaurants Dac Monald. Il a confié la gestion d'un de ses restaurants à Guillaume, franchisé.
La clientèle de Guillaume lui est-elle propre ? Ou bien exploite-t-il la clientèle de son franchiseur Bastien ?

normal
 
Question 5 / 30

Le fonds de commerce est considéré comme un bien :

normal
 
Question 6 / 30

Le fonds de commerce contient lui-même des éléments corporels et incorporels.
Lequel n'est pas un élément incorporel ?

facile
 
Question 7 / 30

Le nom commercial est-il un élément du fonds de commerce ?

normal
 
Question 8 / 30

La publicité de la cession du fonds de commerce doit se faire dans les [... ?...] suivant la date de la vente

normal
 
Question 9 / 30

La vente du fonds de commerce doit être publiée.

normal
 
Question 10 / 30

Lucie veut vendre son fonds de commerce : Steve se porte alors acquéreur.
Néanmoins, à cause de problèmes financiers, il ne parvient pas à payer l'intégralité du fonds à Lucie, alors même qu'ils ont signé un contrat.
Lucie pourra alors intenter contre Steve une :

difficile
 
Question 11 / 30

Didier, boulanger, a enfin réussi à céder son fonds de commerce à Olivier, qui souhaitait ainsi reprendre sa boulangerie-pâtisserie.
Cependant, il s'avère que Didier a ouvert récemment une nouvelle boulangerie à même pas 300 m de lui.
Didier est-il en règle, alors même qu'aucune clause de non-concurrence n'a été signée entre lui et Olivier ?

difficile
 
Question 12 / 30

Le vendeur du fonds de commerce doit-il indemniser l'acheteur qui a apporté une plus-value aux éléments du fonds ?

difficile
 
Question 13 / 30

La procédure de purge est une procédure qui permet de mettre fin à :

normal
 
Question 14 / 30

Un commerçant a-t-il le droit de déplacer son fonds de commerce ?

normal
 
Question 15 / 30

La location-gérance du fonds de commerce peut-elle être établie alors même qu'il y absence de clientèle ?

difficile
 
Question 16 / 30

Jean vient de conclure un contrat de location gérance avec Émilie.
Jean, qui n'est cependant pas inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), va voir les juges car il reproche à Émilie de lui fausser concurrence : elle a en effet installé un nouveau local, à 200 mètres de son local loué par Jean.
Que vont retenir les juges ?

normal
 
Question 17 / 30

Le loyer versé dans le cas d'une location-gérance peut-il consister en un pourcentage sur le chiffre d'affaires ?

difficile
 
Question 18 / 30

Gérard loue le fonds de commerce de Sylvie.
3 ans après la location, Gérard remarque qu'il y a de plus en plus de clients qui viennent, cela sûrement grâce à ses campagnes publicitaires et à ses travaux de rénovations dans son local.
À la fin de son contrat, Gérard demande indemnisation à Sylvie, du fait de l'amélioration du fonds de commerce.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

normal
 
Question 19 / 30

Sylvie remarque cependant qu'il y a certes de plus en plus de clients qui viennent, mais au final, le fonds a perdu de sa valeur : les clients dépensent beaucoup moins, ce qui a amené à une perte du chiffre d'affaires.
Sylvie, elle, demande indemnisation à Didier.
Sa demande sera-t-elle acceptée ?

difficile
 
Question 20 / 30

Gérard demande également le renouvellement de son contrat de location-gérance. Sylvie refuse catégoriquement et lui dit que ce n'est pas possible.
Qui est en tort ?

expert
 
Question 21 / 30

Pendant la location-gérance, le commerçant décide de procéder à un crédit-bail. Mais que va-t-il donc faire ?

normal
 
Question 22 / 30

Le nantissement du fonds de commerce est une garantie de paiement portant sur le fonds de commerce, et qui permet au créancier de se prémunir contre le risque de non remboursement d'une dette par le débiteur.
Il est établi que ce nantissement peut être de source conventionnelle, mais également judiciaire.

difficile
 
Question 23 / 30

Xavier (preneur) gère le fonds de commerce de Louise.
Il s'avère que Xavier à malheureusement accumuler des dettes depuis 3 mois.
Xavier est déboussolé : étant preneur, il demande gentiment à Louise de payer la totalité des dettes accumulées du fait de l'exploitation du fonds de commerce, ce que cette dernière refuse.
Xavier l'assigne alors en justice.

Que vont retenir les juges ?

difficile
 
Question 24 / 30

Le nantissement conventionnel peut-il porter sur des éléments isolés du fonds de commerce ?

expert
 
Question 25 / 30

Quelle est la loi qui a créé et organisé le nantissement du fonds de commerce ?

difficile
 
Question 26 / 30

Le fonds de commerce est défini comme une :

normal
 
Question 27 / 30

Tristan récupère enfin son fonds, vu que son contrat de location-gérance avec Marie est arrivé à expiration.
Marie a exploité ce fonds de commerce pendant 5 ans : elle a alors eu le temps de recruter près de 15 nouveaux salariés. Cependant, Tristan ne souhaite pas les garder et décide de tous les licencier : ils les trouvent incompétents et lui coûtent trop cher.
Tristan est-il en règle ?

normal
 
Question 28 / 30

Carole et Margaux, deux amies stylistes, sont fondatrices de la célèbre marque "Carolgaux Styles", ce nom étant un mix de leurs deux prénoms.
Néanmoins, pour des raisons personnelles, Margaux doit déménager : elle quitte son emploi de styliste chez Carolgaux Styles et demande alors à son amie qu'elle retire son prénom dans le nom de la marque.
Carole peut-elle refuser cette demande ?

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normal
 
Question 29 / 30

Bastien, commerçant, a réussi à vendre son fonds de commerce : il informe alors ses salariés que la vente est en marche et que son fonds de commerce sera vendu dans 3 mois précisément.
Paul, un de ses salariés, lui reproche de ne pas les avoir prévenus plus tôt et lui demande indemnisation.
Qui est en tort ?

difficile
 
Question 30 / 30

Le commerçant peut-il proposer son fonds de commerce plusieurs fois en nantissement ?