Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit administratif L2

22 joués - il y a 3 ans

Quiz concernant les arrêts importants à connaitre en droit administratif en L2

 

Expert QCM 17 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 17

CE 15 avril 1996 - Syndicat des hospitaliers de Bédarieux :

expert
 
Question 2 / 17

CE 1995 - Hardouin et Marie ont pour portée :

expert
 
Question 3 / 17

La distinction entre les circulaires impératives et non impératives :

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
difficile
 
Question 4 / 17

Le respect de la procédure contradictoire est issu de :

expert
 
Question 5 / 17

L'abrogation (coche ce qui est faux) :

expert
 
Question 6 / 17

Le régime du retrait :

expert
 
Question 7 / 17

Les composantes du critère matériel du contrat administratif : (coche les bonnes réponses)

expert
 
Question 8 / 17

Les prérogatives de l'administration dans le contrat n°1 : (coche les bonnes)

expert
 
Question 9 / 17

Les prérogatives de l'administration dans le contrat n°2 : (coche les bonnes réponses)

difficile
 
Question 10 / 17

Les droits du contractant n°1 CE 1905 Bardy introduit :

normal
 
Question 11 / 17

Les droits du contractant n°2 CE Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux introduit :

difficile
 
Question 12 / 17

Les droits du contractant n°3 CE 1932 Compagnie des tramways de Cherbourg introduit :

difficile
 
Question 13 / 17

Lequel de ces arrêts n'a pas la bonne portée ?

difficile
 
Question 14 / 17

Le vice de procédure concerne la JP :

difficile
 
Question 15 / 17

Le détournement de pouvoir concerne la JP :

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
expert
 
Question 16 / 17

Coche les affirmations correctes :

expert
 
Question 17 / 17

L'arrêt 1873 Blanco introduit (elle est donnée celle-là...)