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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Les droits d'enregistrement

Anais589
Anais589
31 joués - il y a 3 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ?

expert
 
Question 2 / 15

Le droit fixe :

expert
 
Question 3 / 15

Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ?

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expert
 
Question 4 / 15

La prescription est de 3 ans pour l'administration...

difficile
 
Question 5 / 15

Parmi ces propositions, quels sont les droits de mutations à titre onéreux ?

expert
 
Question 6 / 15

Les droits d'enregistrement sont exigibles même si la condition suspensive ne se réalise pas :

expert
 
Question 7 / 15

Dans les cessions de FDC, quels sont les éléments exclus des droits d'enregistrement ?

difficile
 
Question 8 / 15

Quel est l’abattement concernant les cessions de FDC ?

difficile
 
Question 9 / 15

S'agissant des parts sociales, l'abattement de 23 000 euros est-il général ?

expert
 
Question 10 / 15

Remets ces propositions dans le bon ordre :

expert
 
Question 11 / 15

Parmi ces situations, laquelle permet de taxer les biens français et à l'étranger ?

difficile
 
Question 12 / 15

Sur quoi porte l'assiette des droits de succesion ?

difficile
 
Question 13 / 15

Concernant l'évaluation de l'actif, les immeubles sont évalués :

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expert
 
Question 14 / 15

Dans le passif, quelles dettes ne sont pas déductibles ?

expert
 
Question 15 / 15

Pour les parents au delà du 3e degré compris, quel est le taux proportionnel ?