Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock
Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Le contentieux fiscal

Anais589
Anais589
49 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 7 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 7

Le contentieux de l'assiette est-il un plein contentieux ?

difficile
 
Question 2 / 7

Par quel article est défini le contentieux de l'assiette ?

expert
 
Question 3 / 7

Sur quels aspects porte le contentieux de l'assiette ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee
difficile
 
Question 4 / 7

Quel est le délai de l'action du contribuable en cas de non-conformité de la règle qui lui a été appliquée, à une règle de droit supérieur ?

difficile
 
Question 5 / 7

Quel est le délai de droit commun de la réclamation préalable pour contester l'assiette de l’impôt ?

expert
 
Question 6 / 7

De quel juge relève la contestation de la forme de l'acte de poursuite ?

difficile
 
Question 7 / 7

Les autres contestations sont-elles de la compétence du juge de l'impôt ?

Quiz La gestion locative
72 joués - 3 jours
Quiz Harris vs Trump
56 joués - 4 jours
Quiz Quelques marques de luxe
184 joués - 4 jours
Quiz Les logos
162 joués - 5 jours
Quiz Surnom des tueurs en série
52 joués - 5 jours
Quiz Global Safety Day 2024
15 joués - 9 jours
Quiz Devine les logos
277 joués - 11 jours
Quiz Le jour des morts
141 joués - 18 jours
Quiz Trouve le bon logo
173 joués - 18 jours
Quiz Un peu de culture kawaii
97 joués - 21 jours
Quiz Gestion locative
47 joués - 26 jours
Quiz Stüssy
22 joués - 29 jours
Quiz Le système d'information
11 joués - 1 mois