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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit 3e année

Superbasile

Superbasile
172 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 22 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 22

La lettre de voiture prévue par la réglementation du transport est :

normal
 
Question 2 / 22

L’expression « port payé » signifie :

difficile
 
Question 3 / 22

La convention CMR ne s’applique au régime du contrat de transport que si le lieu de prise en charge de la marchandise et celui de la livraison sont tous deux situés dans des pays ayant ratifié la convention.

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normal
 
Question 4 / 22

Dans le cadre d’un contrat de transport, le transporteur est redevable d’une obligation de moyens.

difficile
 
Question 5 / 22

La responsabilité du transporteur dans le code de commerce est :

expert
 
Question 6 / 22

Les limitations de réparation du contrat type routier « général » s’appliquent :

difficile
 
Question 7 / 22

La faute inexcusable du transporteur se définit comme :

difficile
 
Question 8 / 22

En transport routier interne, la faute inexcusable a pour effet :

normal
 
Question 9 / 22

En trafic interne routier, la faute inexcusable du transporteur n’a pas d’effet sur la réparation.

difficile
 
Question 10 / 22

La force majeure permettant d’exonérer le transporteur de sa responsabilité doit être :

normal
 
Question 11 / 22

Les critères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité de la force majeure sont alternatifs :

difficile
 
Question 12 / 22

Le vice propre de la marchandise est :

difficile
 
Question 13 / 22

Pour qu’il y ait un contrat de transport il faut :

difficile
 
Question 14 / 22

Dans un contrat de transport routier soumis au droit interne, est nulle...

difficile
 
Question 15 / 22

L’assurance « ad valorem » est :

difficile
 
Question 16 / 22

Pour être qualifié de commissionnaire de transport, l’opérateur doit :

expert
 
Question 17 / 22

Le commissionnaire de transport peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du commettant :

difficile
 
Question 18 / 22

Les dispositions des contrats types transports sont :

difficile
 
Question 19 / 22

Les dispositions des contrats types s’imposent aux parties et il est impossible d’y déroger.

difficile
 
Question 20 / 22

Le contrat type routier « général » s’applique :

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difficile
 
Question 21 / 22

Que signifie l’acronyme DTS ?

difficile
 
Question 22 / 22

La lettre de voiture est une condition de validité du contrat.