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Quiz Classique
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Quiz Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
330 joués - il y a 3 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 30

[LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE]

Dans une cession de créance, il est établi que :

difficile
 
Question 2 / 30

La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?

normal
 
Question 3 / 30

La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.

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normal
 
Question 4 / 30

Peut-on céder des créances futures ?

difficile
 
Question 5 / 30

Laquelle de ces deux cessions de créance est interdite ?

facile
 
Question 6 / 30

Paul est le débiteur de Jean, qui est son créancier originaire. Jean décide de céder sa créance à Olivier, qui est donc le nouveau créancier. Cependant, Paul n'a pas été informé de ce changement de créancier.

Paul est-il dans son droit s'il continue à payer Jean, et non Olivier ?

normal
 
Question 7 / 30

Entre les parties, le transfert de la créance s'opère :

normal
 
Question 8 / 30

Le consentement du débiteur est-il requis ?

expert
 
Question 9 / 30

Sabine, créancière, décide de céder à Léa la créance que Margaux a à son égard.
Ce transfert est cependant coûteux et beaucoup de frais sont à engager.

Au vu des circonstances, cochez la mauvaise affirmation.

difficile
 
Question 10 / 30

Un retrait litigieux permet :

normal
 
Question 11 / 30

[LES QUESTIONS 11 à 20 PORTENT SUR LA CESSION DE DETTE]

Dans une cession de dette, il est établi que :

expert
 
Question 12 / 30

Quelle information, relative à la cession de dette, est fausse ?

normal
 
Question 13 / 30

La cession de dette doit-elle être constatée par écrit ?

normal
 
Question 14 / 30

La cession de dette :

normal
 
Question 15 / 30

Fabien accepte de récupérer la dette que son amie Juliette a à l'encontre de son créancier Philippe. Ce dernier n'a cependant pas consenti à cette cession de dette.

La cession reste-t-elle quand même valable ?

difficile
 
Question 16 / 30

Peut-on céder une dette future ?

facile
 
Question 17 / 30

Guy veut céder sa dette (qu'il doit à son créancier Stéphane) à son ami Kevin : celui-ci accepte sans hésiter.
Guy demande à être libéré totalement de sa dette. Son créancier refuse cependant : il préfère le tenir solidaire de la dette avec Kevin.

Stéphane est-il dans son droit ?

difficile
 
Question 18 / 30

Si le débiteur originaire est déchargé de la dette, les sûretés garantissant la dette, qu'il a consenties, sont-elles transmises en même temps que la dette elle-même ?

normal
 
Question 19 / 30

On considère que la cession de dette est parfaite dès-lors que :

normal
 
Question 20 / 30

Danaé, Lou et Rose sont tenues solidairement d'une dette de 15 000 euros à l'égard de Pauline : elles lui doivent chacune 5 000 euros.
Pauline décide de libérer Rose après que celle-ci ait cédé sa dette.

Au vu des circonstances, Danaé et Lou deviennent/restent solidairement responsables à l'égard de Pauline à hauteur de :

normal
 
Question 21 / 30

[QUESTIONS 21 à 30 : Vrai ou Faux - Questions générales]

Par principe, la cession de créance n'opère pas transmission de ses accessoires.

normal
 
Question 22 / 30

La cession de créance a pour effet de réaliser un changement de débiteur.

difficile
 
Question 23 / 30

La novation, la stipulation pour autrui ou bien la délégation sont des opérations pouvant être comparées à la cession de dette.

normal
 
Question 24 / 30

Dans la cession de créance, le créancier cédant a toujours l'obligation de garantir au cessionnaire que le débiteur sera solvable.

normal
 
Question 25 / 30

En principe, en cas de cession de créance à titre onéreux, le cédant est tenu d'une garantie légale portant sur l'existence de la créance cédée et de ses accessoires.

normal
 
Question 26 / 30

La cession de créance peut être opposable au débiteur même s'il n'en a pas pris acte ou s'il n'en a pas été notifié.

difficile
 
Question 27 / 30

En cas de cession de créance, l'écrit la constatant doit nécessairement être un acte authentique.

normal
 
Question 28 / 30

Le régime de la cession de créance et de la cession de dette figure aux :

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difficile
 
Question 29 / 30

La cession Dailly est une cession de dette.

facile
 
Question 30 / 30

La cession de créance et la cession de dette sont des :