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Quiz L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
32 joués - il y a 4 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?

normal
 
Question 2 / 30

À quel article du Code civil figure ce type de clause ?

facile
 
Question 3 / 30

Quelle est la sanction d'une clause léonine ?

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facile
 
Question 4 / 30

Les bénéfices d'une société doivent être distribués aux associés.

difficile
 
Question 5 / 30

La contribution aux pertes concerne :

normal
 
Question 6 / 30

Soit une entreprise qui distribue ses bénéfices à ses 8 associés.
Une fois le versement opéré, les associés auront eu chacun :

normal
 
Question 7 / 30

Une clause d'intérêt fixe garantit à un ou ou plusieurs associés :

difficile
 
Question 8 / 30

Ce type de clause est-elle autorisée en pratique ?

expert
 
Question 9 / 30

Quel est le premier arrêt à avoir validé les promesses de rachat de titres à prix plancher, alors qu'auparavant elles étaient considérées comme léonines ?

normal
 
Question 10 / 30

Benjamin répond à la sollicitation de Grégoire d'acquérir des droits sociaux. Par la suite, ce premier s'engage, passé un certain délai, à les rétrocéder à un bénéficiaire tiers ou à Grégoire lui-même.

Quelle opération est ici réalisée ?

difficile
 
Question 11 / 30

Il y a promesses croisées lorsque :

expert
 
Question 12 / 30

L'arrêt de principe Cass, Com, 16 novembre 2004, Belkhelfa nous apprend plusieurs choses importantes.
Cochez la mauvaise réponse.

facile
 
Question 13 / 30

Une promesse de rachat à prix plancher permet à un associé :

facile
 
Question 14 / 30

Une répartition inégalitaire des bénéfices est-elle admise ?

normal
 
Question 15 / 30

Sauf stipulation contraire, la proportion dans le partage des bénéfices et la contribution aux pertes pour l'apporteur en industrie correspond à :

normal
 
Question 16 / 30

Il est établi qu'une promesse unilatérale d'achat à prix plancher peut être valide (exemple avec Cass, Com, 22 février 2005, Textilinter) et ne tombe pas sous le coup de la prohibition des clauses léonines.
En effet, désormais, la Cour de cassation apprécie la validité de la promesse en considération :

normal
 
Question 17 / 30

La part des associés dans les bénéfices et les pertes est-elle proportionnelle à leurs apports ?

normal
 
Question 18 / 30

Quelle est l'étymologie de "clause léonine" ?

difficile
 
Question 19 / 30

Dans le cadre d'une convention de portage, le donneur d'ordre est :

difficile
 
Question 20 / 30

Une clause léonine est-elle nécessairement contractuelle ?

normal
 
Question 21 / 30

La difficulté à déterminer si oui ou non une promesse unilatérale d'achat de parts sociales à prix plancher est léonine était due aux contradictions et aux oppositions entre :

expert
 
Question 22 / 30

La contribution aux pertes d'un apporteur en industrie :

difficile
 
Question 23 / 30

Selon Cass, Civ. 1ère, 7 avril 1987, SOPROGEPA :

normal
 
Question 24 / 30

Sont considérées comme léonines :

difficile
 
Question 25 / 30

La jurisprudence récente (post années 2000) s'engage vers :

expert
 
Question 26 / 30

Les associés sont tenus de contribuer aux pertes pendant l'exercice social de la société.

normal
 
Question 27 / 30

L'obligation de contribution aux pertes ne peut excéder le montant des apports :

difficile
 
Question 28 / 30

Les associés sont-ils autorisés à se répartir, dans le temps, les bénéfices et les pertes en cas de cession de parts ?

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normal
 
Question 29 / 30

Cochez la bonne réponse.

normal
 
Question 30 / 30

En conclusion des questions précédentes, on retient que, désormais, la convention de portage qui résulte de promesses croisées de vente et de rachat d’actions ou d’une promesse unilatérale d’achat :