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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

Baptiste200
Baptiste200
111 joués - il y a 3 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

facile
 
Question 2 / 30

Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :

expert
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?

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normal
 
Question 4 / 30

La société en formation s'étend :

difficile
 
Question 5 / 30

Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant l'immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis :

difficile
 
Question 6 / 30

Une fois la société immatriculée, cette dernière peut-elle reprendre les engagements ayant été souscrits en son nom durant la période de formation ?

difficile
 
Question 7 / 30

Quelle affirmation, relative à la durée de vie de la société, est fausse ?

expert
 
Question 8 / 30

La société jouit :

difficile
 
Question 9 / 30

En principe, il est retenu que les créanciers personnels des associés :

normal
 
Question 10 / 30

La transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme :

difficile
 
Question 11 / 30

Il est conseillé à la société de déposer sa dénomination sociale adoptée après avoir effectué une recherche auprès de :

difficile
 
Question 12 / 30

Benjamin Himmer a créé la société "Himmer Tech" en 2002 avec quelques amis à lui. Néanmoins, en 2020, et ce pour des raisons personnelles, il se doit de quitter la société.
Peut-il demander à ce que la société change de dénomination sociale, du fait qu'il ne veut plus que son nom de famille y figure ?

difficile
 
Question 13 / 30

Soit une société X qui a indiqué dans ses statuts que son siège social se situait à Reims. Or, il s'avère que son activité réelle est beaucoup plus effective et importante à Amiens : le siège social de la société est en effet difficile à établir.

Au vu des circonstances, laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 14 / 30

En principe, et principalement depuis Cass, Ass. Plén, 21 décembre 1990, lorsqu'il y a une discordance entre le siège social statutaire (fixé en France) et le siège social réel d'une société (fixé à l'étranger), pour déterminer la véritable nationalité de la société, on se doit de faire prévaloir :

normal
 
Question 15 / 30

La spécialité d'une société, qu'elle soit légale ou statutaire, permet de limiter le champ d'action de cette dernière au regard de :

difficile
 
Question 16 / 30

Quelle affirmation, relative à la responsabilité pénale de la société, est fausse ?

normal
 
Question 17 / 30

La société peut être actionnée en responsabilité contractuelle :

normal
 
Question 18 / 30

La personnalité morale de la société disparaît après sa dissolution, quand bien même elle serait en période de liquidation.

difficile
 
Question 19 / 30

Une société, personne morale, peut changer de forme à la suite :

expert
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative au siège social, est fausse ?

difficile
 
Question 21 / 30

Quelle affirmation, relative à la reprise des actes faits par la société en formation, est fausse ?

difficile
 
Question 22 / 30

Les conditions de la reprise des actes faits par la société en formation sont fixées par :

normal
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative à l'immatriculation de la société, est fausse ?

normal
 
Question 24 / 30

Si l'acte, fait par un fondateur au nom d'une société en formation, n'est pas repris par la société :

expert
 
Question 25 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la société, personne morale, est exacte ?

normal
 
Question 26 / 30

Pendant sa période d'exercice, le capital de la société :

normal
 
Question 27 / 30

L'actif social net correspond :

normal
 
Question 28 / 30

Les statuts de la société ayant acquis la personnalité morale :

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difficile
 
Question 29 / 30

Quelle affirmation, relative à la société en participation, est fausse ?

normal
 
Question 30 / 30

Un boni de liquidation est une somme d'argent que se partagent :