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Quiz Classique
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Quiz L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

Baptiste200
Baptiste200
127 joués - il y a 3 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur #qcm #exercice #quiz

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
difficile
 
Question 1 / 30

[QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE]

La preuve du paiement :

facile
 
Question 2 / 30

Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].

normal
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 5 / 30

Le créancier peut-il refuser un paiement partiel ?

difficile
 
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative à la clause d’indexation, est fausse ?

difficile
 
Question 7 / 30

Quelle affirmation, relative à la mise en demeure du créancier, est fausse ?

normal
 
Question 8 / 30

Il y a dation en paiement lorsque :

normal
 
Question 9 / 30

Le paiement :

difficile
 
Question 10 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement, est exacte ?

normal
 
Question 11 / 30

[QUESTIONS 11 à 20 : PAIEMENT AVEC SUBROGATION]

La subrogation est de source :

normal
 
Question 12 / 30

Le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu'il en a connaissance :

difficile
 
Question 13 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 14 / 30

Une quittance subrogative permet :

normal
 
Question 15 / 30

En principe, la subrogation transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu'il a payé, la créance :

difficile
 
Question 16 / 30

La subrogation consentie par le débiteur :

normal
 
Question 17 / 30

En principe, la subrogation consentie par le créancier doit être faite :

difficile
 
Question 18 / 30

La subrogation est une opération juridique triangulaire où :

normal
 
Question 19 / 30

La subrogation est l'opération :

normal
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative à la subrogation, est fausse ?

difficile
 
Question 21 / 30

[QUESTIONS 21 à 30 : EXTINCTION SANS PAIEMENT/SATISFACTION INDIRECTE DU CRÉANCIER]

Les créances insaisissables et les obligations de restitution d'un dépôt, d'un prêt à usage ou d'une chose dont le propriété a été injustement privé :

difficile
 
Question 22 / 30

Quelle affirmation, relative à la compensation, est fausse ?

normal
 
Question 23 / 30

La compensation peut être prononcée en justice :

normal
 
Question 24 / 30

La confusion apparaît lorsque :

expert
 
Question 25 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la confusion, est exacte ?

difficile
 
Question 26 / 30

La confusion éteint la créance :

normal
 
Question 27 / 30

La remise de dette est le contrat par lequel :

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative à la remise de dette, est fausse ?

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normal
 
Question 29 / 30

En principe, l'impossibilité d'exécuter la prestation libère le débiteur à due concurrence lorsqu'elle procède d'un cas de force majeure :

difficile
 
Question 30 / 30

[1] Lorsque l'impossibilité d'exécuter résulte de la perte de la chose due, le débiteur mis en demeure peut-il être libéré s'il prouve que la perte se serait pareillement produite si l'obligation avait été exécutée ?
[2] Dans ce cas, le débiteur est-il quand même tenu de céder à son créancier les droits et actions attachés à la chose ?