Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Institutions juridictionnelles 2/2

101 joués - il y a 3 ans

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 30

Depuis le premier janvier 2020, les TGI et TI sont devenus...

facile
 
Question 2 / 30

Qui intervient en matière de conflits familiaux ?

normal
 
Question 3 / 30

Qui intervient en matière de litiges relatif aux expulsions, surendettement, protection des majeurs ...

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
facile
 
Question 4 / 30

Qu'est-ce que le tribunal de proximité ?

expert
 
Question 5 / 30

Depuis quelle année les juges aux contentieux de la protection existent-ils ?

facile
 
Question 6 / 30

Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ?

expert
 
Question 7 / 30

Où naissent les CPH ?

normal
 
Question 8 / 30

Elle sera rétablie sous ... par une loi du 18 mars 1806

normal
 
Question 9 / 30

Les CPH sont composés...

facile
 
Question 10 / 30

Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?

difficile
 
Question 11 / 30

En France métropolitaine, combien y a-t-il de tribunaux de commerces ?

difficile
 
Question 12 / 30

Le tribunal de commerce est compétent pour les demandes dont le principal n'excède pas...

normal
 
Question 13 / 30

Il est composé de...

difficile
 
Question 14 / 30

Que sont les juridictions pénales ?

normal
 
Question 15 / 30

Quelles sont les trois infractions pénales ?

normal
 
Question 16 / 30

Quel est le rôle du juge d'instruction ?

difficile
 
Question 17 / 30

Qui est le juge des liberté et de la détention ?

difficile
 
Question 18 / 30

Il est nommé pour une durée maximale de...

facile
 
Question 19 / 30

Qu'est-ce que la cour d'assises ?

difficile
 
Question 20 / 30

Elle est composée de...

normal
 
Question 21 / 30

Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?

difficile
 
Question 22 / 30

Il est composé de...

normal
 
Question 23 / 30

Quel est le rôle de la cour d'appel ?

difficile
 
Question 24 / 30

Elle est composée de...

difficile
 
Question 25 / 30

Comment appelle-t-on la personne qui dirige la cour d'appel ?

normal
 
Question 26 / 30

Qu'est-ce qu'un parquet ?

expert
 
Question 27 / 30

Qui est a sa tête ?

normal
 
Question 28 / 30

Qu'est-ce que la Cour de cassation ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :
normal
 
Question 29 / 30

Quel est son rôle ?

normal
 
Question 30 / 30

Où siège la Cour de cassation ?

Quiz Qcm droit des contrats L2
10 joués - 4 jours
Quiz Saga numérique
78 joués - 4 jours
Quiz Quel est ce logo ?
100 joués - 5 jours
Quiz Droit pénal général L2
10 joués - 5 jours
Quiz L'égalité des sexes
162 joués - 6 jours
Quiz Les logos
121 joués - 7 jours
Quiz Gestion locative
63 joués - 8 jours
Quiz Credit bail mobilier m1
24 joués - 8 jours
Quiz Qui produit quoi ?
200 joués - 8 jours
Quiz Les logos des marques #2
128 joués - 10 jours
Quiz Sainte Barbe
56 joués - 13 jours
Quiz La gestion locative
80 joués - 14 jours