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Quiz Institutions juridictionnelles 2/2

Jurixy

Jurixy
104 joués - il y a 3 ans

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 30

Depuis le premier janvier 2020, les TGI et TI sont devenus...

facile
 
Question 2 / 30

Qui intervient en matière de conflits familiaux ?

normal
 
Question 3 / 30

Qui intervient en matière de litiges relatif aux expulsions, surendettement, protection des majeurs ...

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facile
 
Question 4 / 30

Qu'est-ce que le tribunal de proximité ?

expert
 
Question 5 / 30

Depuis quelle année les juges aux contentieux de la protection existent-ils ?

facile
 
Question 6 / 30

Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ?

expert
 
Question 7 / 30

Où naissent les CPH ?

normal
 
Question 8 / 30

Elle sera rétablie sous ... par une loi du 18 mars 1806

normal
 
Question 9 / 30

Les CPH sont composés...

facile
 
Question 10 / 30

Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?

difficile
 
Question 11 / 30

En France métropolitaine, combien y a-t-il de tribunaux de commerces ?

difficile
 
Question 12 / 30

Le tribunal de commerce est compétent pour les demandes dont le principal n'excède pas...

normal
 
Question 13 / 30

Il est composé de...

difficile
 
Question 14 / 30

Que sont les juridictions pénales ?

normal
 
Question 15 / 30

Quelles sont les trois infractions pénales ?

normal
 
Question 16 / 30

Quel est le rôle du juge d'instruction ?

difficile
 
Question 17 / 30

Qui est le juge des liberté et de la détention ?

difficile
 
Question 18 / 30

Il est nommé pour une durée maximale de...

facile
 
Question 19 / 30

Qu'est-ce que la cour d'assises ?

difficile
 
Question 20 / 30

Elle est composée de...

normal
 
Question 21 / 30

Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?

difficile
 
Question 22 / 30

Il est composé de...

normal
 
Question 23 / 30

Quel est le rôle de la cour d'appel ?

expert
 
Question 24 / 30

Elle est composée de...

difficile
 
Question 25 / 30

Comment appelle-t-on la personne qui dirige la cour d'appel ?

normal
 
Question 26 / 30

Qu'est-ce qu'un parquet ?

expert
 
Question 27 / 30

Qui est a sa tête ?

normal
 
Question 28 / 30

Qu'est-ce que la Cour de cassation ?

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normal
 
Question 29 / 30

Quel est son rôle ?

normal
 
Question 30 / 30

Où siège la Cour de cassation ?