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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Régimes matrimoniaux - L3 Droit

Baptiste200
Baptiste200
138 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 30

Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes ménagères ?

expert
 
Question 2 / 30

Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint.
L'époux dont le consentement n'a pas été recueilli peut alors en demander la nullité.

Quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Laquelle de ces affirmations, relative à la représentation judiciaire, est fausse ?

expert
 
Question 5 / 30

Olivier et Lysa souhaitent changer de régime matrimonial. Ils ont trois enfants : Romain (16 ans), Lou (22 ans) et Zoé (24 ans et placée sous curatelle).

Qui doivent-ils avertir obligatoirement de ce changement ?

normal
 
Question 6 / 30

Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier le 5 octobre 2021.

Leur convention matrimoniale prendra effet le :

difficile
 
Question 7 / 30

Émilien, le tuteur d'Estelle depuis 2017, est furieux : il vient d'apprendre qu'elle a passé un contrat de mariage le 6 octobre 2020, sans avoir été assistée par lui. Cela est encore plus choquant car il l'a appris le 1er décembre 2021.

Emilien peut-il demander l'annulation de ce contrat de mariage ?

difficile
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 9 / 30

Un bien est dit mixte lorsque :

normal
 
Question 10 / 30

Principalement depuis Cass, Civ. 1ère, 8 février 1978, les gains et salaires d'un époux sont considérés comme :

difficile
 
Question 11 / 30

Kylian est fou de rage : il vient d'apprendre que sa femme Romane a subi un préjudice professionnel. En effet, elle vient d'être licenciée pour aucune raison : son employeur va cependant lui verser une indemnité au titre de son préjudice. Sa femme est tellement triste qu'elle n'adresse la parole à personne depuis une semaine.

Au vu des circonstances, cochez la bonne réponse.

normal
 
Question 12 / 30

Un époux peut-il intervenir dans la gestion des biens propres de son conjoint ?

normal
 
Question 13 / 30

Magalie, mariée en 2014 avec Quentin, décide de vendre sa maison qu'elle a obtenu par legs en 2006. La maison est évaluée à 200 000 euros.
Pour acheter une autre maison à 500 000 euros, elle compte utiliser l'argent de la vente de sa maison. De plus, la communauté s'engage à payer 250 000 euros et Quentin promet de payer le reste avec ses fonds propres.

A qui appartient la nouvelle maison ?

difficile
 
Question 14 / 30

En principe, un époux qui décide de passer un acte soumis à cogestion peut-il simplement avertir son conjoint pour rendre l'acte valable au regard des deux époux ?

normal
 
Question 15 / 30

Le régime du retrait et du transfert de pouvoirs trouve application :

difficile
 
Question 16 / 30

En principe, les actes de disposition portant sur des meubles sont soumis à la :

difficile
 
Question 17 / 30

Chloé vient de passer un acte normalement soumis à cogestion mais a oublié d'avertir son mari Olivier.

Elle se demande si l'acte peut être valable si elle arrive à obtenir le consentement de son mari, alors même que l'acte a été conclu.

Qu'en pensez-vous ?

difficile
 
Question 18 / 30

La séparation de corps entraîne-t-elle nécessairement une séparation de biens ?

normal
 
Question 19 / 30

Les dettes alimentaires sont à la charge définitive :

difficile
 
Question 20 / 30

S'il y a fraude d'un époux débiteur et mauvaise foi d'un créancier, le paiement des dettes dont chaque époux est tenu pendant la communauté :

difficile
 
Question 21 / 30

Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement de son conjoint engage :

difficile
 
Question 22 / 30

Pour que le pouvoir de saisie des créanciers s'étende aux biens communs, l'époux souscripteur d'un emprunt doit :

difficile
 
Question 23 / 30

Le recel de communauté consiste :

normal
 
Question 24 / 30

Si une dépense a servi à acquérir ou à améliorer un bien, la récompense :

difficile
 
Question 25 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la contribution à la dette, est exacte ?

expert
 
Question 26 / 30

Le règlement des récompenses a lieu :

expert
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?

difficile
 
Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative à la séparation de biens, est fausse ?

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expert
 
Question 29 / 30

La créance de participation, applicable sous le régime de la participation aux acquêts, est celle détenue sur son conjoint et lors de la liquidation, par l'époux dont le patrimoine a le moins prospéré pendant le régime.
On distingue alors le patrimoine originaire et le patrimoine final.

Quelle affirmation, relative à la créance de participation, est fausse ?

expert
 
Question 30 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?